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Point sur le survol et arrivée de DHL à l'aéroport Bruxelles National

Le retour de DHL à Bruxelles est une vraie provocation.

Depuis le 1er avril 2015, nous sommes passés du Plan Wathelet au Plan Galant.  D'une catastrophe à une catastrophe ! Les Bruxellois restent victimes de l'incurie du gouvernement fédéral pour gérer le dossier.

Il faut l'application de la fermeture effective de l'aéroport la nuit (22h à 7h.).  Il faut une limitation du nombre de mouvements.  Il faut respecter les normes de vent et utiliser par priorité les pistes qui survolent les zones les moins habitées.  Il faut un contrôle de Belgo-Contrôle.  Ces principes sont élémentaires et doivent guider la manière de gérer cette problématique.

Pour ce faire, il faut une commission d'enquête au sujet de la gestion de Belgo-Contrôle et de la manière dont ils utilisent les pistes de survol. Les ministres Wathelet et Galant n'ont pas été capables de gérer Belgo-Contrôle.  La transparence doit être faite.

Au parlement bruxellois, comme député, je demande (au moment de la rédaction de ces lignes, l'interpellation n'a pas encore eu lieu) à la Ministre de l'Environnement du gouvernement bruxellois de signifier le jugement concernant les astreintes dues par l'Etat fédéral, suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 9 juin 2005.   Ce jugement a rendu les routes aériennes de l'époque illégales et y fixait des astreintes.  Le Plan Galant de survol de Bruxelles reprend ces routes aériennes condamnées.  La mise en application d'un jugement n'est valable que pour une durée de 10 ans s'il n'y a pas de signification par la partie demanderesse de son application.  Cette signification n'est pas encore faite !  Il est donc indispensable que cette signification soit faite avant le 9 juin prochain.  Si tel ne devait pas être le cas, il s'agirait d'une faute politique grave dont souffrirait une grande partie des Wolusanpétrusiens.

Des mesures structurelles doivent être prises.  Celles-ci passent par une décentralisation d'une partie de l'activité de l'aéroport.  Les infrastructures des aéroports de Liège et de Charleroi peuvent constituer un triangle d'activités aéroportuaires avec l'aéroport de Bruxelles-National.  Les connexions avec ces différents aéroports sont aisément réalisables dans un bref délai.  Ce triangle est susceptible de permettre un développement de ce type d'activité en gérant les nuisances pour les réduire pour toutes les zones habitées.

Cette approche constitue un choix politique que doit mener à bien le gouvernement fédéral.  Les derniers ministres des communications, en charge de ce dossier, se sont montrés en la matière, incompétents.  N'y aurait-il pas un problème communautaire ?  Chacun appréciera.

J'encourage et je soutien les mouvements de pression populaire dont le souci est d'aboutir à une solution globale acceptable pour l'ensemble des Bruxellois et des populations concernées.

Intervention de Serge de Patoul concernant "la pression fiscale pesant sur les entreprises en Région de Bruxelles-Capitale".

M. Serge de Patoul (FDF)

 

Il s'agit d'un débat récurrent au sujet d'une forme de concurrence fiscale. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, et avant tout le fait que Bruxelles ne correspond pas aux limites économiques et sociales de sa Région. C'est un élément important dans ce dossier.

M. Rudi Vervoort, ministre-président

Intellectuellement, la question mérite d'être posée. Politiquement, on vit dans un autre réel

M. Serge de Patoul (FDF)

Si intellectuellement, elle mérite d'être posée, elle se pose évidemment politiquement. C'est une réalité. Ce genre de débat pourrait donner à penser que nous voulons que certaines formes de directives de la Région à l'attention des communes soient très précises et que nous plaidons en faveur d'une fusion des communes. Je dis d'emblée que ce n'est pas ce qu'il faut faire. Je préfère le préciser.

M. Rudi Vervoort, ministre-président

C'est une discussion qui est menée depuis plus de vingt ans.

M. Serge de Patoul (FDF)

C'est en effet un sujet qui revient souvent dans nos débats. C'est pourquoi, je désirais en repréciser le cadre. Le paradoxe que vivent les entreprises est un autre problème. Leurs difficultés sont réelles et elles sont tiraillées par des mesures contradictoires. D'un côté, nous leur proposons une aide financière régionale à l'implantation et, de l'autre, elles font face à une fiscalité qui absorbe littéralement l'aide apportée. Il faut que nous réfléchissions à la manière dont nous pouvons aider les entreprises. Cela est inscrit dans l'accord de gouvernement et M. Gosuin y travaille. L'entreprise peut susciter une série de coûts supplémentaires quand une implantation se fait en dehors d'un lieu urbain. Au niveau de la mobilité, par exemple, les investissements liés à l'entreprise se posent en d'autres termes dans un centre urbain et nécessitent un financement. M. le ministre-président, la tentation sur de nombreux sujets est de plaider pour une réduction de la fiscalité. Mais le réalisme fait que nous savons que cette plaidoirie est peut-être intellectuellement intéressante, mais politiquement extrêmement difficile et financièrement impossible. Il faut trouver le juste équilibre entre ces situations. Notre Région doit plus valoriser l'intérêt et l'attrait qu'elle représente pour que l'entreprise choisisse de s'installer en Région bruxelloise. Nous avons vraiment un attrait et une spécificité par rapport à d'autres lieux. Et cela vaut mieux que de jouer sur l'aspect fiscal.Il faut que le retour de la charge fiscale soit bénéficiaire à l'entreprise et que le coût fiscal supplémentaire soit considéré non pas comme une charge supplémentaire, mais comme un impôt sur le bénéfice d'être en Région bruxelloise. Cela doit se traduire à la fois dans les services, la qualité des services publics et l'image que la Région peut apporter. Pour ce qui concerne les problèmes évoqués par notre collègue, M. Delva (CD&V), c'est l'ensemble de la politique du gouvernement qui doit veiller à ce que ce service public soit assuré. Un élément essentiel dans ce cadre est une administration susceptible d'assurer le suivi administratif, entre autres des permis, dans des délais raisonnables. En effet, ces aspects administratifs sont plus pénalisants que le problème fiscal.

 

Extrait du compte rendu de la commission de l’intérieur du 31 mars 2015

 

La formation du corps enseignant à l'éducation des élèves à besoins spécifiques, intervention du vendredi 16 janvier 2015 au Parlement francophone bruxellois.

L'adage populaire "mieux vaut prévenir que guérir" s'applique aussi dans l'enseignement. Dans cette perspective, il faut que les enseignants soient outillés pour déceler les difficultés d'apprentissage de leurs élèves. Ils doivent également être à même d'adapter leurs cours pour apporter les supports utiles qui favorisent les apprentissages chez les enfants ayant des besoins spécifiques.

A plusieurs reprises, au sein du Parlement francophone bruxellois, j'ai interpellé le Collège sur la situation, à l'époque de l'Institut Robaye, aujourd'hui l'institut Lallemand, concernant la formation continue du corps enseignant en matière d'orthopédagogie.

Héritée de la Province du Brabant, la Commission communautaire française est pouvoir organisateur d'une formation en horaires décalés en orthopédagogie.

Durant l'année scolaire précédente, la formation a été interrompue pour réaménager le programme de cours. Aujourd'hui, il est ainsi proposé un cycle concernant l'aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques pour un total de 700 crédits. Ce nombre de crédits équivaut à une année académique temps plein plus 100 crédits.

Actuellement, peu d'enseignants disposent d'une formation en orthopédagogie. Dans le cadre de la formation initiale des enseignants toute la problématique liée aux enfants "dys" (dyslexie, dyscalculie, dysgraphie, dysphasie,…) n'est pratiquement pas abordée. Hors, statistiquement un enseignant aura deux à trois élèves présentant ce profil dans ses classes. Les premières questions consistent à savoir en quoi la modification du programme de cours lié à la formation en orthopédagogie répond mieux aux besoins de formation? Même si les élèves hauts potentiels (HP) ne sont pas des profils ayant des troubles d'apprentissage, ils nécessitent une approche particulière. Une des questions est de savoir si le nouveau programme de formation comprend une approche des enfants hauts potentiels.

Un deuxième aspect est celui de la publicité auprès des publics cibles susceptibles de suivre la formation. Il sera demandé comment la promotion du cycle de formation est réalisée? En particulier la présentation de cette formation sur le site internet est fort limitée. Au jour de l'intervention, seul une grille horaire avec les intitulés de cours est présentée. Aucune explication des cours n'est donnée. De plus, le titre de certificat parle d'enfants anormaux. Cette expression est tout à fait malheureuse. Elle peut susciter un désintérêt du public cible parce que effectivement, les enfants ayant un trouble de l'apprentissage ne sont pas des enfants anormaux. La présentation de ce type de formation doit être revue, améliorée et se faire dans les écoles fondamentales et secondaires.

Un troisième aspect concerne l'organisation de la formation. 700 crédits est une charge de travail conséquente. Tel que présenté sur le site, il semble que les cours ne soient dispensés qu'une année sur deux répartissant les crédits une année en 360 crédits et l'autre en 340. Ceci semble donc indiquer qu'un système d'unité capitalisable n'est pas praticable. Hors dans le cadre d'une formation à horaire décalé pour des adultes le mécanisme d'unité capitalisable facilite l'accès et évite une surchauffe de charge de travail. Dès lors, où en est la réflexion pour mettre en place pareils systèmes?

Enfin, le dernier aspect est la question financière de ce programme d'enseignement. Effectivement, ce cycle n'a jamais été reconnu par la Communauté française devenue Fédération Wallonie-Bruxelles. Il n'y avait donc pas de financement de la Communauté française pour cette formation. Or, la formation bénéficie d'une excellente réputation et globalement d'une bonne qualité d'enseignement. Elle est donc à promouvoir. Dans cette perspective, il est nécessaire de pouvoir réfléchir à éventuellement l'intégrer d'une manière ou d'une autre dans les formations de base des enseignants. La question est de si la Fédération Wallonie-Bruxelles subsidie cet enseignement.

La Ministre-présidente, Madame Fadila Laanan, a apporté une réponse approximative et faible. Elle a reconnu la nécessité de modifier le nom du certificat. Elle a signalé que 65 étudiants sont inscrits cette année et que la formation est aujourd'hui subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par contre pour les autres questions le débat n'est resté que dans l'imprécision.

Le travail reste donc important. L'importance de cette formation n'est pas encore suffisamment prise en considération. Comme parlementaire, je reviendrai sur la question. Je veux mettre toute la pression en vue d'une part d'assurer le développement de cette formation continue et d'autre part de valoriser cette formation auprès des différents acteurs de l'enseignement.

La mise en œuvre de la dernière réforme de l'Etat quant au transfert des services d'aide aux justiciables (SAJ) et les espaces-rencontres (ER).

Lors du débat au sujet de la mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat au parlement francophone bruxellois, j’ai abordé la problématique de l’aide aux justiciables et des espaces-rencontres. Voici mon interpellation de la Ministre Fadila Laanan.

Dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, les maisons de justice doivent être transférées à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Suivant les déclarations faites avant les dernières élections au Parlement francophone bruxellois du Secrétaire d'Etat Monsieur Rachid Madrane, il a été proposé de créer une administration générale spécifique qui rassemble entre autre les maisons de justice, le secteur de l'aide aux justiciables et celui des espaces-rencontres. L'objectif annoncé est de créer une nouvelle compétence de justice au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En fin de législature précédente, le secteur de l'aide aux justiciables et celui des espaces-rencontres ont exprimé une grande inquiétude.

Maintenant que la 6ème réforme de l'Etat doit être exécutée, la question de la situation exacte de ces deux secteurs d'activités qui ne dépendent plus de la Commission communautaire française se pose.

Les questions portent aussi sur l'avancée des discussions entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur les responsables effectifs de ce secteur, et donc les interlocuteurs en matière de gestion des subventions.

Les institutions transférées à la Fédération dépendaient du décret que nous avons votés. Elles sont en ordre sur ce plan et la Fédération ne manquera pas de le reconnaître. La négociation du transfert doit à présent permettre d'assurer à ces associations que le transfert n'amènera pas une surcharge de travail, ni des modifications de la philosophie. En effet, en matière de principes justifiant l'agrément, notre législation était légèrement différente de celle de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Où en sont les discussions sur ce secteur ?

Le chantier du Viaduc Reyers

 

En guise d'inauguration de nos débats parlementaires en séance publique de cette législature, nous sommes confrontés à une saga de l'été, en l'occurrence le Viaduc Reyers.

Le nouveau Gouvernement bruxellois à peine installé, le Ministre en charge des Travaux Publics se voit dans la situation d'arrêter le chantier du Viaduc Reyers. La cause de cet arrêt est le fait que l'état du Viaduc est tel que son maintien présente des risques substantiels. De plus l'investissement apparait comme conséquent pour une solution peu plaisante.

Étant donné que la décision de rénover le Viaduc a été prise il y a peu de temps par l'ancien gouvernement, la surprise est grande qu'au moment du début du chantier de rénovation, la mise en cause de l'état de l'infrastructure pousse à prendre une décision extrême, en l'occurrence la démolition.

Pourtant le débat sur l'existence du Viaduc n'est pas neuf. Je cite des extraits de presse repris sur internet, entre autre la D.H. du 1er et 2 mai 2014 : "Alors que la rénovation du Viaduc semble incontournable aux yeux des autorités régionales, la Députée bruxelloise Cécile Jodoigne s'interroge". Je rappelle qu'à l'époque, Madame Jodoigne était également Echevine de l'Urbanisme à Schaerbeek, c'est-à-dire la Commune sur laquelle le Viaduc se situe. "Il est certes indispensable d'intervenir à court terme sur le viaduc pour sécuriser les passagers, mais faut-il vraiment concevoir ces interventions dans l'optique de le faire revivre pour quarante nouvelles années? N'est-il pas temps de remettre en cause l'existence d'un ouvrage symbolique d'une ère dépassée, où voitures et vitesse rimaient avec modernité." L'Echevine de l'Urbanisme de l'époque soulignait aussi : "L'état de dégradation du Viaduc oblige les autorités à réagir très vite. Il est urgent de réfléchir à des solutions qui permettent de maintenir une capacité de trafic suffisante tout en remettant en question les ouvrages autoroutiers qui impliquent des vitesses élevées et une très grande difficulté de franchissement du Boulevard pour les piétons et les cyclistes."

Dès début septembre, il a clairement été annoncé que la facture d'une démolition et d'un réaménagement serait de quatre millions, augmentant ainsi le coût de deux millions, avec de surcroit une durée des travaux plus longue. Mais la question était à ce moment-là clairement posée quant à savoir s'il était encore utile d'investir une somme de deux millions pour la rénovation d'une infrastructure en piteux état et fondamentalement d'une autre conception de la ville.

À ce stade de mon intervention, j'ai déjà des questions à poser au Gouvernement. Comment se fait-il que l'administration n'a pas pu établir un état des lieux suffisamment précis pour pouvoir mettre clairement sur la table des scénarios comparatifs, avec estimation de coûts sur des formules allant de la rénovation pure et simple à la démolition pure et simple? Tel que l'on peut lire le feuilleton "Viaduc Reyers" de cet été, on a découvert progressivement une situation catastrophique qui indique d'une part une mauvaise gestion du patrimoine et d'autre part une impréparation résultant d'une mauvaise analyse de la situation. Cette première question m'apparait fondamentale parce que si cette question se pose pour le Viaduc Reyers nous sommes en droit de nous demander comment nos infrastructures régionales sont suivies et si d'autres cas "Viaduc Reyers" existent en Région bruxelloise. Permettez-moi de souligner que l'impression que l'on a, c'est que nous avons à faire à une très mauvaise gestion d'un très mauvais père de famille.

Autrement dit, je demande au Gouvernement s'il estime que l'Administration Régionale dispose de la compétence ad hoc pour suivre l'évolution de l'état du patrimoine régional.

Dans la même perspective et pour clarifier le débat, je demande que le Ministre puisse expliquer les raisons exactes pour lesquelles le chantier a été arrêté. Comment peut-on expliquer que les éléments qui ont motivés l'arrêt du chantier n'était pas connus préalablement à l'exécution de celui-ci ? Quels sont les éléments découverts durant le chantier qui font que la décision de l'arrêt du chantier a dû être prise?

Le Gouvernement a pris la décision de démolir le Viaduc Reyers. D'après la presse, 10.000 véhicules par jour en moyenne utilisaient le Viaduc en direction de Meiser et 18.000 en direction de Montgomery. Le Ministre a fait des déclarations rassurantes concernant le réaménagement des lieux, garantissant une fluidité avec une vitesse raisonnable dans le cadre de déplacement au sein d'une ville. Le Ministre peut-il faire part des solutions d'aménagement envisagées ? Peut-il préciser si des études ont été effectuées? Par qui, et quels en sont les résultats ?

Dans mes questions, je n'interpelle pas le Gouvernement sur son choix politique de démolition du Viaduc. Je note que la Commune de Schaerbeek s'est exprimée très explicitement, parlant de grande victoire et de solution réclamée depuis longtemps. Je note aussi que dans les différents groupes politiques, majorité et opposition, il y a une approbation de ce choix. Pour les FDF nous sommes clairement favorables à cette décision. De plus, Je sais qu'il y a eu une concertation large des riverains les 20 et 22 septembre 2014. Lors de ces concertations, il s'est dégagé une approbation largement majoritaire à la suppression du Viaduc.

Un autre aspect lié à cette décision est l'impact budgétaire. On connait la situation plus que difficile du budget régional bruxellois. Une dépense d'infrastructure de deux millions supplémentaires, soit une augmentation du coût de 100% n'est donc pas anodine.

Préalablement aux questions budgétaires, je souhaiterais savoir si dans l'obligation d'arrêt du chantier il n'y a pas des responsabilités engagées par des tiers, qui ont comme effets d'imposer des coûts supplémentaires à la Région bruxelloise ? Je pense à d'éventuelles études de bureaux extérieurs sur l'état du Viaduc. J'avoue ignorer si cela s'est fait. S'il se devait que des responsabilités extérieures sont engagées, je demande que le Gouvernement puisse expliquer les mesures prises pour que ces responsabilités soient effectivement assumées.

Je reviens sur l'aspect budgétaire régional pour lequel plusieurs questions se posent en matière d'impact sur nos budgets régionaux. Quel est l'impact exact sur les budgets régionaux de cette augmentation des dépenses ? Y a-t-il d'autres chantiers ou d'autres travaux à effectuer qui seront pénalisés de part un manque de moyens financiers ?

Enfin, Je voudrais que le Gouvernement éclaircisse l'avancement du dossier sur certaines questions. Tout d'abord, où en est-on concernant le permis de bâtir jamais délivré ? Y a-t-il un risque juridique et/ou administratif de voir cette situation incroyable de la non existence de permis de bâtir provoquer un besoin de délais supplémentaires pour le lancement du chantier ?

Concernant l'organisation du chantier, y a-t-il un planning établi au sujet de l'exécution des travaux ? J'invite avec insistance le Gouvernement à veiller à informer les différents acteurs susceptibles de subir des préjudices durant l'exécution de ce chantier. Je pense bien évidemment aux riverains mais aussi à tous les acteurs de l'activité économique environnante qui ont probablement certaines adaptations à faire dans la manière dont ils organisent leurs activités durant cette période.

Je tiens à relayer une grande crainte des riverains et des commerçants avoisinants concernant les problèmes liés à la mobilité durant les travaux et les difficultés supplémentaires de trouver du stationnement. Quelles seront les mesures qui seront prises pour minimiser les difficultés de ces deux points ? Vous connaissez l'adage populaire" un homme averti en vaut deux". Veillez donc, de part une information correcte, à assurer à toutes personnes concernées par le chantier d'en valoir deux pour éviter d'être préjudiciés.

Je termine mon intervention en me référant à un communiqué Belga du 17 octobre faisant état d'un désamiantage du Viaduc qui entrainerait un coût supplémentaire d'un million d'euros. Le Ministre peut-il clarifier cette situation ? Peut-il préciser les mesures de sécurité qui seront prises pour éviter tout danger pour les habitants du quartier ? Cette dernière information a-t-elle un impact sur la durée du chantier ? Vous comprendrez qu'une des craintes est de voir un chantier s'éterniser. C'est extrêmement déplaisant pour les habitants du quartier et cela peut être catastrophique pour les commerces.