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L’économie sociale n’est pas qu’une béquille des politiques d’emploi en Région bruxelloise
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La Région bruxelloise est le pôle qui, en Belgique, propose le plus d’emplois... mais la majorité des demandeurs d’emploi bruxellois souffrent de sous-qualification. Dans pareille situation, les pouvoirs publics doivent donc veiller à stimuler une économie qui fait appel à une main d’œuvre de qualification peu élevé pour que les demandeurs d’emploi de sa région puissent y prétendre. Ainsi s’est créé un mécanisme d’insertion sociale, voire de formation par le travail.
Avenue du Port: quid des conséquences de la décision de justice?
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Suite à l’action en cessation des travaux de réaménagement de l’avenue du Port introduite par Inter Environnement Bruxelles, la justice a finalement interdit les travaux initialement prévu par le gouvernement.
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Questions d'actualité
Question d’actualité de Serge de PATOUL, député FDF,
au ministre Benoît CEREXHE, chargé de l’Economie, de l’Emploi, du
Commerce extérieur et de la Recherche scientifique
Concerne : Marché public : soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêt au Centre Dansaert
Sous ce titre, le journal L’Echo du 17 mai 2012 dévoile des pratiques surprenantes voire hallucinantes au sujet d’un marché public lié à la gestion du centre Dansaert. Selon le journaliste, une employée à la SDRB et membre du Comité de sélection du marché pour l’attribution de la mission de gestion quotidienne du centre Dansaert écrit dans un courriel 6 jours après l’attribution du marché : « Sur base d’un avis de notre juriste, il faudrait avant que l’on confirme notre décision à Bruxelles – Emergence, leur demander une déclaration sur l’honneur que la société ne se trouve pas dans un cas d’exclusion prévu par la réglementation sur les marchés publics (ONSS, TVA, faillites,… .). En effet, il s’agit là d’un cas d’exclusion. » Quinze jours après, la même personne envoie un autre courriel écrivant, je cite : « J’ai dû refaire le rapport d’analyse à la demande de notre juriste. Il faudra également qu’on change à nouveau le PV du CA (conseil d’administration), car comme on n’est pas en procédure négociée, on ne peut pas accepter une offre moyennant des modifications. Je resterais plus vague. »
Par ailleurs, Bruxelles-Emergence a obtenu le marché de gestion quotidienne du centre Dansaert pour un montant environ de 100.000€ par an. Cette coopérative s’est installée dans le centre Dansaert et y occupe une surface d’environ 360 m2. Selon mes informations, Bruxelles-Emergence a obtenu un prix de faveur de 120€ par m2 par an (quand le prix normal tourne autour de 160 à 180€ par m2 par an).
Ma question d’actualité portera sur les questions suivantes :
- Quels sont les mesures prise par le Ministre concernant ce marché public ?
- Y a-t-il pour le Ministre un problème de conflit d’intérêt ? Quelle est ou quelles sont la ou les raisons d’une tarification préférentielle ?
- Ces pratiques ont-elles des conséquences sur les subsides octroyés à ces différents organismes ?
Serge de PATOUL
Le 21 mai 2012