defi2

La prise en considération de difficultés spécifiques de candidats dans le cadre des processus d’examens de recrutement dans la Fonction publique en vue d’assurer l’égalité des chances.

Serge parlementM. Serge de Patoul (DéFI) - Député

Au parlement bruxellois, à la commission communautaire commune et au Parlement francophone bruxellois, je suis intervenu en vue d’interpeller les différentes exécutives sur les mesures prises dans l’organisation des examens de recrutement pour ne pas pénaliser les candidats ayant un handicap reconnu (malvoyant, malentendant, les « Dys »,…). Ci-dessous vous trouverez mon intervention et les questions posées. Dès la publication des comptes rendus intégraux, les réponses des ministres seront ajoutées au présent article.

 

Intervention au parlement :

Dans le cadre des recrutements dans la fonction publique, la procédure prévoit des examens dont l'organisation ressort du Selor. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement et une objectivation des connaissances et des compétences des candidats. La majorité des examens pour la fonction publique est généraliste. Dans l'enseignement, la pire injustice est de traiter tout le monde de la même manière. C'est faire fi des différences et des handicaps des uns et des autres.

Pour le recrutement dans la fonction publique, nous pouvons dire que l'égalité de traitement commande des procédures qui puissent être différenciées suivant le profil des candidats, sous peine de pratiquer des discriminations légalisées à l'emploi. Cette problématique ouvre tout le débat nécessaire et salutaire de l'organisation de la procédure de recrutement. Pour assurer un recrutement cohérent, sans arsenal de discrimination, il faut que la procédure puisse vérifier les aptitudes de connaissances et de compétences par rapport aux profils nécessaires pour exercer l'emploi.

C'est en assurant une certaine différenciation de la procédure de sélection qui tienne compte des nécessités de l'emploi que l'on peut introduire des mécanismes d'adaptation dans la manière de procéder à l'appréciation des candidats, de manière similaire à ce qui se fait dans les évaluations réalisées dans l'enseignement.

Aujourd'hui, dans le cadre de l'organisation des examens par le Selor, il existe des "adaptations raisonnables" à destination des candidats présentant un handicap, un trouble ou une maladie. Ainsi, les procédures de sélection existantes - mais également les sélections d'accès ou les tests linguistiques - peuvent être adaptés en vue de compenser l'éventuel effet pénalisant d'un handicap, d'un trouble ou d'une maladie.

Moyennant l'inscription et la description complète du handicap, du trouble ou de la maladie dans la rubrique "Données personnelles" du dossier en ligne Selor, le candidat pourra se voir allouer des adaptations susceptibles de l'aider : un écran plus grand, un logiciel de lecture à haute voix, la mise à disposition d'ordinateurs dotés d'une réglette braille ou d'un logiciel destiné aux dyslexiques, du temps supplémentaire, etc. L'approche semble fonctionner et, en ce sens, des études indiquent que les pourcentages de réussite des personnes présentant un handicap sont équivalents à ceux des personnes sans handicap.

En la matière, il n'est pas vain de rappeler le cadre international et européen. Ainsi, la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées et la directive européenne portant la création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail constituent des textes de référence. Cette convention onusienne, adoptée le 13 décembre 2006, réaffirme le bénéfice des droits et libertés fondamentaux pour toutes les personnes souffrant d'une quelconque infirmité.

Elle représente une balise essentielle pour l'insertion des personnes "dys", tant sur le plan scolaire que professionnel. Évidemment, nous devons absolument éviter de complexifier la fonction publique et la gestion des ressources humaines au sein de nos administrations. Néanmoins, à côté des "adaptations raisonnables" mises en place à l'occasion des procédures d'examen, n'y a-t-il pas lieu d'avoir des cadres de carrière professionnelle spécifiques, assurant la possibilité de procéder à des sélections plus adaptées aux besoins ? Actuellement, il y a en général trois profils : administratif, technique et ouvrier.

Quelle évaluation pouvez-vous faire de la mise en place du système des adaptations raisonnables à destination des candidats présentant un handicap, un trouble ou une maladie, dans le cadre de l'organisation des procédures d'examen du Selor ? De manière spécifique, quels sont les traitements réservés aux profils "dys" ?

Combien de candidats ont fait la demande auprès du Selor quant à la mise en place d'adaptations raisonnables ? Combien de ces demandes ont-elles reçu un écho favorable ? Quels sont les troubles qui, à ce stade, ne reçoivent aucune possibilité d'adaptations raisonnables par le Selor ?

Quel est l'état de la question en matière de différenciation de métiers et de carrières dans les cadres administratifs de la Cocof ? Y-a-t-il des procédures de recrutement différenciées selon la distinction des métiers ? Par ailleurs, existe-t-il une distinction dans les cadres administratifs pour garantir une adéquation de compétence et de connaissance entre l'épreuve de sélection et le métier ?

Réponse de Madame Mme Fadila Laanan, secrétaire d'État.

Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible bien que je ne sois en rien compétente pour ce qui relève du Selor. Étant donné que la loi spéciale de réforme institutionnelle nous impose de passer par le Selor pour le recrutement de nos agents statutaires, je puis vous communiquer les informations suivantes. Depuis 2004, le Selor propose des adaptations raisonnables à tous les candidats en situation de handicap avec un trouble de l'apprentissage ou une maladie. Pour ce faire, Selor travaille sur la base du principe d'inclusion. Cela signifie que Selor n'organise pas de sélection distincte pour ces personnes, mais prévoit des aménagements raisonnables et un accompagnement distinct au sein des sélections ordinaires. Plus concrètement, Selor propose des aménagements individuels aux candidats en fonction de l'analyse des informations communiquées dans leur dossier et du type de tests qu'ils devront présenter. Cette analyse est faite lors de chaque nouvelle inscription à un test.

Le taux de réussite des candidats ayant bénéficié d'aménagements raisonnables est équivalent au taux de réussite des autres candidats. En ce qui concerne les aménagements proposés aux personnes présentant des troubles de type dyslexie, ils ne sont pas déterminés en fonction du type de trouble mais bien en fonction de chaque situation individuelle et du type de tests à passer. Il peut arriver que Selor n'accepte pas les aménagements raisonnables ou ne les accorde que partiellement uniquement lorsqu'il ressort clairement que le handicap n'a pas d'impact sur le test à passer. Par ailleurs, le Selor propose également des adaptations aux personnes qui ne présentent pas un trouble au sens classique du terme : par exemple, une pause allaitement, une adaptation à un handicap temporaire de type bras cassé, etc. Depuis le 1er janvier 2014, dans le cadre des sélections organisées pour le Service public régional de Bruxelles (SPRB), donc pour notre ministère et les organismes d'intérêt public (OIP), Selor a reçu 77 demandes d'aménagements raisonnables qui ont donné lieu à la mise en place de 70 aménagements. Les recrutements au SPRB ainsi que dans les OIP s'appuient sur des descriptions de fonctions types régulièrement adaptées aux nouvelles fonctions.

Les procédures de sélection comportent, outre les tests écrits chez Selor pour les statutaires, le récent test anonyme informatisé pour les contractuels. Une épreuve orale dont les questions techniques et liées à des compétences génériques sont adaptées à chaque poste à pourvoir. Souvent, un cas pratique adapté à chaque poste est intégré à la procédure. Quant aux pouvoirs locaux, le ministre-président Rudi Vervoort me précise qu'il leur appartient évidemment de respecter les principes de non-discrimination, tels que la convention de l'ONU comme elle est définie dans l'exercice de sa tutelle administrative sur les communes. Il n'a pas connaissance de recours qu'aurait introduit à ce sujet un candidat en situation de handicap, ni de plaintes spécifiques déposées par des personnes physiques ou morales en la matière. Il ne manquera cependant pas de faire étudier par Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) l'opportunité d'une obligation juridique additionnelle, si tant est qu'elle puisse relever des compétences régionales.

 

Intervention au Parlement francophone bruxellois dans le cadre de la discussion au sujet du projet traitant de ‘Bruxelles formation’.

M. Serge de Patoul (DéFI) - député

La priorité des priorités, pour DéFI, c’est d’investir massivement dans l’avenir des Bruxellois.

Investir dans l’Enseignement, la Formation et la Qualification est la clé de relance de notre société. C’est indispensable pour donner à avenir à chaque citoyen bruxellois, pour lui conférer de l’autonomie et pour nourrir la cohésion sociale.

Le groupe DéFI se réjouit du projet de décret soumis au vote aujourd’hui en ce qu’il traduit cet engagement en un outil moderne, concret, fluide et dont l’efficacité a été envisagée comme largement probante par les différentes instances d’avis concernées.

Notre priorité de répondre au boom démographique et au chômage des jeunes par le rehaussement du niveau de formation et de qualification est en cours d’exécution, ce qui constitue pour nous un motif de félicitations !

Le dispositif présenté permettra d’augmenter tant la qualité et la quantité de formations disponibles que la rapidité d’organisation de celles-ci. Soulignons 3 innovations essentielles portées par le Ministre : (1) l’élargissement des partenariats et (2) de nouvelles modalités de subventionnement, (3) le développement des formations en entreprises. DéFI prône, depuis plusieurs années déjà, le déroulement partiel de la qualification au sein d’entreprises. Le projet offre une assise solide et des gages de qualité à cette dernière et il assure une régulation claire pour les entreprises participantes. Il convient que ce soit un outil de recrutement et de formation, qui serve tant le demandeur d’emploi que l’employeur ayant la volonté d’engager.

L’exigence de bonne gouvernance, à laquelle nous reconnaissons bien le travail du Ministre, a imposé dans ce domaine, qu’il rationalise le secteur et veille à une meilleure cohérence et à une meilleure collaboration entre les acteurs existants.

Le projet de décret intègre les dispositions de l’Accord de coopération du 20 mars 2014 sur les « Bassins Enseignement qualifiant, Formation, Emploi ». Ces bassins permettent d’avoir une vue globale sur les politiques de formation et de mise à l’emploi. Précisons que cette dernière montre des signes positifs puisque la situation s’est améliorée au niveau du chômage. Pour poursuivre cette amélioration, il convient de faire correspondre la réalité institutionnelle à la réalité du terrain, où formation et emploi sont intimement liés. Avec Actiris comme régisseur de l’Emploi et Bruxelles Formation comme régisseur de la Formation, la coordination entre les deux secteurs sera renforcée, la répartition des tâches sera clarifiée.

Plus personne n’ignore que DéFI veut inscrire le droit à la qualification au sein de la Constitution. Les pouvoirs publics doivent garantir un véritable droit à la qualification, qui offre une garantie d’acquisition de compétences par les jeunes notamment. Nous saluons la volonté du Ministre d’instaurer le cadre et de mettre toutes les conditions en œuvre pour la qualification des publics cibles notamment (les jeunes) et des citoyens tout au long de leur vie.

Oui, Bruxelles et les Bruxellois ont un avenir !

Au Parlement bruxellois le 15 octobre 2015, ‘Intégration des frais de rémunération des enseignants subventionnés dans les budgets communaux’.

M. Serge de Patoul (DéFI) - Député

Les budgets communaux doivent reprendre, en recettes et en charges, les rémunérations du personnel enseignant subventionné. Depuis plusieurs années, les communes ne paient plus ce personnel. C’est effectivement le pouvoir subsidiant qui paie immédiatement les rémunérations de ce personnel sur la base des documents transmis par les pouvoirs organisateurs. L’intégration dans le budget des charges de rémunération du personnel enseignant subventionné, ainsi que les recettes, n’est donc qu’un jeu d’écriture comptable.

Dès lors les questions suivantes se posent :

– Quelles sont là où les raisons pour lesquelles il y a lieu de continuer de mettre dans les budgets ces recettes et charges, sachant qu’elles ne représentent aucun flux financier au niveau communal ?

– Dans le cadre d’une simplification administrative, n’y a-t-il pas lieu de ne plus devoir inscrire ces recettes et charges dans les budgets communaux ?

Réponse du Ministre-Président Vervoort :

Les montants sont inscrits en vertu de l’article 72 de l’arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale du 2 août 1990, qui stipule que « les traitements des membres du personnel enseignant de la commune payés directement aux intéressés, en contre-valeur des subsides ordinaires accordés, sont comptabilisés simultanément en dépenses et en recettes. ». La commune est de plus le pouvoir organisateur

La déclaration de politique régionale prévoit un travail d’harmonisation de la comptabilité des communes et des CPAS. Une commission technique restreinte est programmée dans le but de revoir la comptabilité des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, ce point sera porté à l’attention de cette commission afin d’étudier si cet article et ces codes économiques peuvent être supprimés tout en prenant en compte le rôle de pouvoir organisateur de la commune

Intervention dans le cadre du débat concernant "les actions visant a? redorer l'image internationale de la Re?gion de Bruxelles- Capitale" fait en commission du parlement bruxellois le 13 janvier 2016

Serge parlementM. Serge de Patoul (De?FI) - Député

Tout d'abord, je pense que le proble?me ne re?side pas tant dans l'image de Bruxelles au niveau international que dans l'image de Bruxelles en tant que telle, y compris au niveau national.

En outre, nous avons assiste? a? l'alte?ration de notre image alors qu'il n'y a pas eu d'acte terroriste sur notre territoire. A? aucun moment n'ont e?te? mises en e?vidence les actions mene?es par la police pour e?viter pareils actes. Or, ces derniers ont bel et bien e?te? e?vite?s. L'image de Bruxelles a donc e?te? cre?e?e sur la base de ce qui pourrait arriver - mais cela pourrait arriver partout - et on n'a jamais e?voque? ce qui a e?te? e?vite? et qui constitue une de?monstration d'efficacite?. Je regrette que, dans le chef des pouvoirs publics, ce correctif dans les propos n'ait pas e?te? tenu avec force par les uns et les autres.

Tous les niveaux de pouvoir sont concerne?s. En faire un de?bat politicien ne ferait qu'alte?rer encore plus l'image de Bruxelles, en montrant un monde politique inefficace. Il est essentiel d'aborder la question de manie?re positive. Nous posse?dons de bons arguments pour ce faire puisque, tous pouvoirs confondus, nous avons pu de?montrer notre efficacite?.

Deuxie?me remarque : il est clair que des secteurs ont e?te? largement pe?nalise?s comme tous ce qui touche l’évènementiel et l’horeca. Les manques a? gagner ne leurs sont pas re?cupe?rables. En même temps, en me re?fe?rant a? l'intervention de M. Willocx, pre?sident de Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), qui soulignait a? juste titre, il y a aussi eu des secteurs qui ont pu be?ne?ficier de la situation de tension. C'est toujours ainsi. Dans l'e?conomie, a? un moment donne?, il y a des secteurs qui peuvent être pe?nalise?s et d'autres qui peuvent profiter d'une situation conjoncturelle comme les services de gardiennage.

Il faut pouvoir avoir une vue d'ensemble dans la re?flexion. Si on raisonne de manie?re classique dans les affaires, c'est le risque du commerçant. Toutefois, le pouvoir public doit pouvoir donner des re?ponses a? ces risques, en particulier pour ceux qui ne peuvent pas re?cupe?rer le manque a? gagner.

La meilleure re?ponse que l'on puisse donner ne passe pas par des subventions, qui sont le geste le plus facile. Il s'agit plutôt de veiller a? produire une information, une sensibilisation, une communication propices a? assurer a? ces secteurs une activite? plus intense dans le futur. L'effet de balancier fera alors qu'ils pourront progressivement re?cupe?rer le manque a? gagner. Cette approche se veut être structurelle et ne pas se limiter à une action conjoncturelle.

En investissant dans l'optique de permettre a? ces secteurs de be?ne?ficier d'une consommation supple?mentaire, vous susciterez de nouvelles habitudes de consommation, qui leur seront be?ne?fiques sur le long terme. Restons dans cette perspective du long terme puisque l'on sait que cette proble?matique va durer, comme nous le rappellent encore les e?ve?nements d'hier a? Istanbul. Nous sommes tous confronte?s a? cette difficulte?.

Il faut donc une logique d'investissements qui se rentabilisent dans la dure?e et non au coup par coup. J'insiste et j’invite le gouvernement a? y œuvrer dans sa communication politique, mais aussi a? veiller a? ce que les institutions en charge de l'image de Bruxelles, tant nationale qu'internationale, suivent cette approche.

Par ailleurs, on devrait conside?rer assez logiquement que, durant ces jours, nous sommes en inactivite? e?conomique. Nous pouvons ainsi parler de chômage e?conomique.

Cette question a-t-elle e?te? examine?e ? A? ce sujet, compte tenu des contextes que nous avons ve?cus et qui pourraient se re?pe?ter, des relations entre la Re?gion et le niveau fe?de?ral ont-elles e?te? mises en place afin d'envisager de telles mesures ?

Pour les activite?s culturelles, sportives et la vie associative en ge?ne?ral, nous pourrions assimiler ces pe?riodes a? des pe?riodes de gel dans le secteur de la construction. A? long terme, dans une perspective structurelle, il est important de pouvoir de?finir des formes de jurisprudence en la matie?re.

Question d’actualité posée à M. Didier Gosuin, Ministre du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, concernant 'les conséquences économiques de l'alerte de niveau 4 et les moyens mis en œuvre pour réhabiliter l'image de Bruxelles'.

La parole est à M. de Patoul (DéFI) - député

Ma question initiale portait sur les moyens mis en œuvre pour réhabiliter l'image de la Région bruxelloise. Ceci ne concernait pas uniquement les conséquences économiques du niveau d'alerte mais également toute l'activité culturelle. Le Ministre Gosuin va répondre à la question. Il est vrai qu'il est omniprésent dans ce gouvernement. Nous sommes passés au niveau d'alerte 4. La médiatisation du sujet a suscité un sentiment de peur et d'angoisse en Région bruxelloise, mais aussi à l'échelon international. L'image de marque de la Région bruxelloise est donc altérée. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour limiter cette altération et redonner une image positive à notre Région? Quels ont été les effets d'une telle situation sur l'ensemble des activités, dont les événements culturels et la vie économique, de l'horeca en particulier? Comment le gouvernement compte-t-il répondre au préjudice subi par les secteurs concernés? Une estimation quantitative a-t-elle été réalisée?

Réponse de M. Didier Gosuin, ministre

Tout d'abord une première réaction liminaire. Il est clair qu'au terme de ces événements, nous sommes un peu amers: amers à cause de l'excès de communication et de réaction, mais aussi à cause des conséquences que vont entraîner certaines décisions. Sachez que le gouvernement, et en particulier le ministre-président, a tout fait pour rester raisonnable, quand d'autres optaient pour la surmédiatisation. Ceci étant, le niveau 4 a indéniablement causé des dégâts, d'abord à court terme.

Ceux-ci ne sont pas linéaires. Pour certains types de commerces, les achats seront différés, pour d'autres, les cinémas, hôtels, restaurants qui ont dû fermer, les pertes sont définitives. Il y a ensuite les dégâts à long terme, qu'on ne mesure pas encore. L'image de la Belgique en a pâti pour toutes sortes de raisons, que je viens d'esquisser à titre personnel en introduction. Je pense que nous avons donné une image excessive de la Belgique et de Bruxelles. Cela risque de freiner les investissements dans le pays. Des entrepreneurs vont se demander pourquoi investir dans un pays si vulnérable, quasi en état de guerre, pour reprendre les mots de certains. Or, en réalité, rien ne s'est passé et c'est heureux et aucun signe n'a laissé ou ne laisse craindre des situations à venir. De même, dans le secteur du tourisme, et en particulier dans celui de l'hôtellerie, la chute est considérable. Les affaires reprendront, mais dans quel délai? Une analyse beaucoup plus fine devra être effectuée à ce sujet.

Pour notre part, qu'avons-nous fait? Le 24 novembre, le ministre-président et moi-même avons rencontré l'ensemble des partenaires sociaux pour leur tenir un discours positif. À quoi bon, en effet, ajouter de l'angoisse à l'angoisse? Nous avons au contraire parlé de reprise du travail, de remise en activité et nous avons cherché à calmer les inquiétudes des uns et des autres. Nous avons également demandé à Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI) de réaliser une étude d'impact. Certes, ce n'est pas simple, mais sans doute cette chambre de commerce est-elle la mieux placée pour effectuer ce travail et pour nous en communiquer prochainement les résultats.

Nous avons par ailleurs convenu de travailler sur l'image de Bruxelles, mais cet aspect de la question relèvera davantage de la responsabilité du ministre-président. Vous admettrez toutefois que, à l'heure où je vous parle, un tel discours est inaudible. Nous n'allons évidemment pas vanter dès à présent, à l'étranger, l'accueil et la convivialité de notre ville alors qu'elle était présentée en état de siège il y a une semaine à peine. Il faudra laisser passer du temps, et il faudra ensuite construire une image positive pour inverser la tendance et reléguer les récents événements au rang des mauvais souvenirs. Qu'avons-nous fait d'autre concrètement? J'ai demandé que les services d'accompagnement et le numéro 1819 relaient efficacement les dispositifs annoncés notamment par le gouvernement fédéral.

Il faut en effet que l'information soit complète et je pense que nous devrons, en janvier et février, nous donner le temps de la réflexion pour déterminer s'il convient de stimuler certains secteurs économiques afin de restaurer la confiance.

Ne croyez pas que nous, à titre personnel, puissions modifier je ne sais quoi. Nous n'avons évidemment pas la possibilité d'agir sur la fiscalité des sociétés.

Nous n'avons pas la possibilité de remises, de reports, de déductions ou de diminutions des cotisations sociales. Nos moyens sont des moyens d'accompagnement pour informer les commerçants. Vous aurez en tout cas noté que nous avons entrepris des démarches à l'égard des commerçants.

Je suis personnellement allé à leur rencontre pour les écouter et entendre leurs problèmes, afin de concrètement visualiser leurs difficultés et leur apporter une réponse la plus coordonnée possible, pas seulement au niveau régional, mais également avec le niveau fédéral.

La parole est à M. de Patoul. Serge de Patoul (DéFI) - député

Le sujet est important et vous avez bien circonscrit le problème. Je me permets cependant d'insister sur un point: l'image que nous allons donner de la Région.

Celle-ci doit être travaillée en tenant compte de la réalité vécue. En effet, tout n'est qu'émotions et perceptions puisque nous ne pouvons-nous appuyer sur aucun fait. L'image de la Région bruxelloise devra donc être refaçonnée de manière à dépasser l'aspect affectif, et donc erroné, des choses