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Intervention au Parlement francophone bruxellois le 2 décembre 2016, dans le cadre du débat sur le plan alcool.

Serge parlementSans doute cette assemblée considère-t-elle, à la quasi-unanimité, qu'un vrai fossé s'est creusé entre les différents niveaux de pouvoir. Les Régions font preuve d'une réelle volonté dans ce dossier, on ne retrouve pas cette volonté au niveau fédéral. Un vrai problème politique, et non politicien, se pose dès lors. Peut-être ce point fera-t-il l'unanimité.

Force est de constater qu'en matière d'alcool, nous avons au moins 20 ans de retard par rapport au débat relatif au tabagisme. Or, on se trouve confronté à des situations totalement similaires. Le lobbying actif dans ce secteur fonctionne pleinement et il rend aberrante la politique de santé publique en matière d'alcoolisme.

Il faut mettre fin à ce phénomène. Ainsi,  avec 4 milliards d'euros de charges publics à cause d'une consommation inadéquate d'alcool, sur un plan purement économique, le secteur alcoolier nous coûte de l'argent. Les lobbies travaillent pour des entreprises qui tirent un bénéfice qui a un coût pour la société. S'ajoute, bien sûr, à cette problématique économique, celle liée à la santé publique.

Nous en arrivons ainsi à un paradoxe extraordinaire, mais absolument navrant : des budgets alloués à la prévention sont, en réalité, utilisés pour lutter contre la publicité des alcooliers. Nous investissons des moyens publics dans la lutte contre des pratiques commerciales ! C'est absurde !

Mme la ministre (Cécile Jodogne), nous vous soutenons donc dans votre volonté de dénoncer ces aspects liés à la production et d'exiger un plan alcool complet, élaboré dans la cohérence par l'ensemble des pouvoirs publics. Je regrette notre complexité institutionnelle et la scission de cette compétence. Je vous encourage à rester ferme sur la nécessité d'un plan d'ensemble qui vise la consommation, mais aussi la production d'alcool, et qui réponde aux normes de l'OMS.

Je terminerai avec un souhait, une nécessité : nous devons nous-même assurer notre propre cohérence. J'invite le Collège (gouvernement) à faire ce travail, à réfléchir sur l'impact des différents soutiens des pouvoirs publics qui sont source potentiel à des consommations anormales d'alcool. Il est clair que l’objectif n'est pas l'interdiction l'alcool mais veiller à une consommation normale, qui ne crée pas de dérapages ou de victimes. Nous devons nous assurer que les pouvoirs publics n'ouvrent pas, par leurs soutiens, la voie à ces dérapages de la consommation d'alcool. Mais c'est un autre débat, auquel nous devrons revenir.

Relation région-communes. Intervention au Parlement bruxellois à la commission de l’intérieure, le 15 novembre 2016.

Serge parlementRechercher l’harmonie entre la Région et les communes, tout en garantissant l'autonomie des communes est un débat assez récurrent au niveau régional. Pour le groupe DéFI, cette harmonie entre la Région et les communes est essentielle parce que c'est aussi l'un des moyens d'assurer la pérennisation des structures.

Il faut éviter de se retrouver dans des situations conflictuelles entre l'un et l'autre, vu la proximité des pouvoirs et l'absolue nécessité d'avoir des lignes politiques globales qui soient cohérentes. Quand on voit l'évolution des autres grandes villes, force est souvent de constater qu'il y a une cohérence politique beaucoup plus grande. La structure institutionnelle régionale bruxelloise est un amalgame de couches qui participe certainement à la réputation du surréalisme belge et qui pénalise nos gestions.

Il faudra avoir le courage politique d'aborder le débat de l’institution bruxelloise en vue de rationnaliser et d’y assurer un système démocratique équivalent à celui des communes. La structure institutionnelle fait partie des difficultés de gestion auxquelles nous sommes confrontés. Si le politique n'a pas le courage de mener le débat sur l’institution bruxelloise, il sera lui-même le coupable de la faillite du système.

Renforcer l’image communale et européenne des échevins bruxellois

Image DFI

Communiqué de presse:

Pour Serge de Patoul (DéFI), député bruxellois et premier échevin à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, il est grand temps de modifier les couleurs de l’écharpe scabinale et de choisir légitimement les couleurs de la Région bruxelloise qui sont celles de l’Europe, à savoir l’or et l’azur.

Le député-échevin amarante vient de déposer une proposition d’ordonnance (cf. annexe) en vue de renforcer l’image communale, régionale et européenne dans les signes distinctifs des échevins en Région bruxelloise

Ce texte vise à prendre en compte les réalités régionales et le statut de Bruxelles capitale de l’Europe. Serge de Patoul propose de modifier les couleurs de l’écharpe des échevins et de choisir légitimement les couleurs de la Région, à savoir l’or et l’azur.

Le bleu symbolise un vouloir-vivre collectif, l’unité dans la différence. C’est d’abord l’Europe qui a porté son dévolu sur cette couleur, car le ton d’un “ciel sans nuage”, servirait de visage à son engagement pour la sérénité entre les peuples. Ville multiculturelle à vocation européenne, Bruxelles se veut porteuse d’esprit d’ouverture.

Le député-échevin fait également siens les mots de Nathalie de T’Serclaes : “En outre, il faut souligner que les couleurs proposées [...] sont une référence au rôle de Bruxelles dans la construction de l’Europe”. En ce qui concerne les couleurs de l’écharpe des échevins, il serait dès lors heureux qu’elles se rapprochent des couleurs régionales, relayant elles-mêmes les fondements et les aspirations européennes.

En outre, à la suite du Brexit, l'adoption par le Parlement bruxellois du port des couleurs bleu et jaune pour les échevins des communes bruxelloises constituera un message symbolique fort : plus que jamais le projet européen doit être une réalité et les communes de la capitale de l'Europe s'inscrivent dans la démarche européenne qui valorise les pouvoirs locaux.

La présente proposition vise donc à renforcer tant l’image régionale et européenne que la spécificité de chacune de nos 19 communes bruxelloises à travers le port de l’écharpe scabinale lors des manifestations publiques”, conclut Serge de Patoul.

 

Quid de la future implantation de la ‘station Villo à Diamant’.

Serge parlementLe viaduc Reyers à Diamant a été démonté et, dans le cadre des travaux, la station Villo a été retirée.

Elle n’a toujours pas été remise en état. Or, cette station a prouvé toute son utilité. Nous savons que les travaux d’aménagement sont en cours d’exécution, mais ils prendront du temps. Dès lors, il y a lieu de pouvoir réimplanter, même temporairement, la station Villo à proximité de l’ancien endroit, et ce jusqu’à une solution définitive.

Dès lors, j’ai interrogé le Ministre de la mobilité M. Smet en vue de connaître les plans de réimplantation de la station Villo et donner les délais pour son exécution.

Il m’a répondu : « Il n’est pas prévu de remonter la station Villo avant l’aménagement définitif du carrefour Diamant, vu le coût qu’engendrent le démontage et la construction d’une station Villo. Nous ne disposons pas non plus de stations Villo mobiles, qui pourraient être placées temporairement dans les zones où une station fixe a été démontée. Il reste des stations Villo dans les environs immédiats, à savoir les stations Vergote, Plasky et Meiser. »

A chacun d’apprécier.

Quel est le coût de la traduction en néerlandais des documents administratifs dans les 19 communes.

Serge parlementPréoccupation légitime d’un bon gestionnaire que de connaître un coût par rapport à un service. C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé le Ministre Rudi Vervoort en charge de la tutelle des communes. Il faut savoir que l’article 18 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative stipule que « les services locaux établis dans Bruxelles-Capitale rédigent en français et en néerlandais les avis, les communications et les formulaires destinés au public ». Ceci a pour conséquence que, notamment dans l’organisation interne de nos communes, tous les documents doivent être établis dans les deux langues, les cahiers des charges comme les documents nécessaires à une enquête publique. Dès lors ma question fut : quels sont les coûts de traduction, dans les deux langues, des divers documents administratifs pour l’ensemble des 19 communes de la Région bruxelloise ?

La réponse du Ministre est surprenante : «  La comptabilité communale ne prévoit pas de code spécifique pour les coûts de traduction des documents administratifs.Le plan comptable permet une lecture par fonction globale des budgets communaux. Pousser le détail trop loin rendrait les documents peu lisibles.

Il n’est dès lors pas possible de vous fournir l’information demandée. »

Où est la bonne gouvernance ?