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Propositions en matière d'économie sociale

Economie sociale

Plusieurs propositons d'ordonnance traitant de l'économie sociale ont été déposées. Ci-dessous est repris celles déposé et traité durant cette législature 2009-2014.

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion(déposé le 19 juin 2007 et redéposé le 11 septembre 2009).

Les entreprises de travail adapté font partie de l'économie sociale. Ouvrir les ETA à l’économie sociale offrirait certainement de nouvelles perspectives de développement et assurerait leur avenir. L'objectif de la proposition est d'adapté la législation pour permettre aux ETA de s'inscrire dans les aides apportées aux entreprise d'économie sociale.

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Pour obtenir les discussions en séance publique, consultez les pages 15 à 48 du document que vous pouvez obtenir en cliquant ici.

Proposition d’ordonnance modifiant la procédure d’agrément de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi et des entreprises d’insertion (déposé le 8 juillet 2010).

La mise en œuvre de l’ordonnance du 18 mars 2004, relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi et des entreprises d’insertion a été analysée dans le cadre d’un examen des origines des difficultés financières des ILDE et EI en avril 2008 par Price Waterhouse Coopers.

Cette étude dégage des améliorations nécessaires pour assurer la transparence du processus d’agrément.

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Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (déposé le 26 mars 2010).

Les objectifs poursuivis de la proposition d'ordonnance sont triples. En premier lieu, la proposition met en place un mécanisme qui assure la transparence du processus d’agrément. Le deuxième objectif est d’éviter toute forme de conflit d’intérêt. Le troisième objectif est de mettre en oeuvre des mécanismes qui puissent apporter des informations aux porteurs de projet pour leur permettre d’adapter celui-ci en tenant compte d’une analyse extérieure de leur projet.

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Proposition d'ordonnance visant à élargir et définir les aides liées à l'obtention de capitaux par les entreprises d'économie sociale et à assurer des formations aux gestionnaires des entreprises d'économie sociale (déposé le 5 avril 2011).

La proposition d’ordonnance a pour objectif d’élargir les aides financières octroyées par la Région aux entreprises d’économie sociale afin d’encourager leur mission sociale parfois entravée par un manque de capitaux.

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