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Intervention au sujet du Centre Dansaert

Marché public : soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêt au Centre Dansaert. 

Sous ce titre, Monsieur le Ministre, le journal L’Echo du 17 mai 2012 dévoile des pratiques hallucinantes et parfaitement illégales.

On y apprend, selon le journaliste, que Madame Greet Vermeulen, employée de la SDRB et membre du Comité de sélection du marché pour l’attribution de la mission de gestion quotidienne du centre Dansaert écrit tout simplement : 6 jours après l’attribution du marché, je cite : « Sur base d’un avis de notre juriste, il faudrait avant que l’on confirme notre décision à Bruxelles – Emergences, leur demander une déclaration sur l’honneur que la société ne se trouve pas dans un cas d’exclusion prévu par la réglementation sur les marchés publics (ONSS, TVA, faillites, … .). En effet, il s’agit là d’un cas d’exclusion. »

 

Comme si cela ne suffisait pas, Monsieur le Ministre, la même Madame Vermeulen écrit, encore plus fort, quinze jours après l’attribution du marché, je cite : « J’ai dû refaire le rapport d’analyse à la demande de notre juriste. Il faudra également qu’on change à nouveau le PV du CA (conseil d’administration), car comme on n’est pas en procédure négociée, on ne peut pas accepter une offre moyennant des modifications. Je resterais plus vague. »

Et ces mails de Madame Vermeulen ne sont pas adressés à n’importe qui !

Selon l’article, ces mails sont envoyés aux administrateurs du centre Dansaert, dont le Président Henri SIMONS et le Vice-Président Denis GRIMBERGHS ! Par ailleurs, Monsieur GRIMBERGHS est aussi Président du Conseil d’administration de la SDRB !

Le journaliste déclare avoir pu prendre connaissance de documents et reprend de larges extraits de mails adressés aux Présidents de la SDRB et du Centre Dansaert, eux-mêmes membres du comité de sélection de ce marché. Ce ne sont plus des soupçons, Monsieur le Ministre, ce sont des preuves !

Vous voilà, Monsieur le Ministre, devant les preuves que le CA du Centre Dansaert ne respectent pas la loi sur les marchés publics et acceptent des faux : un faux rapport d’analyse, un faux procès-verbal.

Monsieur le Ministre, face à des preuves aussi évidentes, face à des actes d’une telle gravité, quelles sont les mesures et sanctions que vous avez prises ?

Malheureusement, Monsieur le Ministre, le dossier ne se limite pas à ces faits extrêmement graves. Outre ces infractions flagrantes à la loi relative aux marchés publics, le dossier se complique encore.

Reprenons dans l’ordre.

1. La SDRB et le centre Dansaert sont tous deux coopérateurs de la Société coopérative Bruxelles-Emergences et y désignent tous deux des administrateurs.

2. Le centre Dansaert bénéficie de subsides attribués par la Ville de Bruxelles et de subsides nettement plus conséquents attribués par votre département.

3. La coopérative Bruxelles-Emergences bénéficie également de subsides conséquents attribués par votre département.

4. La coopérative Bruxelles-Emergences a obtenu le marché de gestion quotidienne du centre Dansaert pour un montant d’environ 100.000€/an.

5. La coopérative Bruxelles-Emergences s’est ensuite installée au centre Dansaert et y occuperait une surface d’environ 400m2 pour, selon nos informations, un prix de faveur de 120€/m2/an.

6. Ce prix de faveur lui est consenti alors que le prix moyen pratiqué par le Centre Dansart s’établit, selon nos informations, à 160€/m2/an et que le prix moyen demandé sur le site internet du Centre Dansaert s’établit à 180€/m2/;

Monsieur le Ministre, si ma mémoire ne me trompe pas, vous-même, vous avez tenu une conférence de presse au Centre Dansaert, à l’occasion de l’installation de Bruxelles-Emergences, et vous voilà devant une situation que d’autres qualifieront de surréaliste et que, pour ma part, je qualifierai de profondément malsaine, susceptible de toutes les dérives.

En effet, voilà une filiale (Bruxelles-Emergences) chargée de gérer son actionnaire (le Centre Dansaert), et, en même temps, voilà un client (Bruxelles-Emergences) chargé de gérer son fournisseur (le Centre Dansaert).

C’est une situation des plus ambigües, Monsieur le Ministre. Un tel cas d’école, unique à ma connaissance, mérite d’entrer comme le parfait contre-exemple dans tous les traités de bonne gouvernance !

Sérieusement, Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures que vous avez prises :

1. Pour mettre fin à cet imbroglio où une filiale gère son actionnaire et comme cliente gère son?

2. Pour faire payer le tarif normal à Bruxelles-Emergences qui, rappelons-le, est lourdement subsidiée par votre dé?

Par ailleurs, Monsieur le Ministre, tout se complique encore.

Je l’ai dit, le Centre Dansaert est subsidié par la Ville et la Région. Bruxelles-Emergences est subsidiée par la Région. Les subsides de la Région sont octroyés sous réserve de justification des dépenses et de respect de la loi sur les marchés publics. L’article de l’Echo est sans aucune ambigüité. Le marché public de la gestion quotidienne du Centre Dansaert a été manipulé pour être attribué à Bruxelles-Emergences. Celle-ci percevrait 100.000€ par an pour ses prestations de gestion.

Ceci pourrait avoir des implications certaines sur les subsides perçus à ce jour par le Centre Dansaert et par Bruxelles-Emergences.

En effet, si des factures émises par Bruxelles-Emergences ont été utilisées par le Centre Dansaert comme pièces justifications du subside régional ; tenant compte du non respect de la loi sur les marchés publics, ces pièces doivent être rejetées et le montant du subside correspondant doit être remboursé.

D’autre part, pour les mêmes prestations du directeur et du personnel de Bruxelles-Emergences, cette dernière pourrait avoir bénéficié du subside régional et de sa facturation vers le Centre Dansaert.

Monsieur le Ministre :

1. Avez-vous demandé à votre administration de procéder à un contrôle approfondi des pièces justificatives introduites par le Centre Dansaert et par Bruxelles ?

2. Comptez-vous communiquer le résultat de ce contrôle ?

Vous trouverez la question et la réponse du Ministre de la page 13 à la page 29 du document http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2011-12/00100/images.pdf