Proposition de résolution visant à renforcer l'image internationale de Bruxelles et le rôle de la Région bruxelloise dans le cadre de la coopération au développement

De manière globale, force est de constater que le bien-être de la population mondiale s’est accru ces dernières décennies. Et pourtant, malgré les avancées réalisées, on constate que « ce progrès n’est pas également partagé entre toutes les régions et les populations du monde ». A cet égard, relevons qu’en 1981, « 42 % des Africains vivaient dans des conditions de précarité extrêmes, vingt ans plus tard, ce pourcentage atteignait 46 % ». Par ailleurs, on estime que plus de la moitié de la population de la planète, vivant sous le seuil de pauvreté, réside en Asie du Sud. Ces constats démontrent combien la lutte contre la pauvreté est plus que jamais une nécessité à l’heure actuelle, malgré les évolutions positives constatées dans les pays en développement ces dernières décennies. La Belgique a toujours été très active en matière de coopération au développement et a même fait figure de « contributeur de la première heure à l’aide internationale au développement ». En effet, depuis plus d’un demi-siècle, notre pays œuvre « pour l’avènement d’un monde où la pauvreté n’existerait plus, où chaque individu pourrait vivre en paix et en sécurité et se verrait offrir de vraies possibilités d’épanouissement ». Pour citer quelques chiffres, en 2009, « le total de l’aide publique au développement s’élevait à 1,874 millions d’euros, ou 0,55 % du Revenu National Brut » , soit une augmentation importante par rapport aux chiffres de 2008. Par ailleurs, ces dernières années, « la coopération au développement multilatérale de la Belgique a représenté en moyenne 43 % de l’effort d’aide publique ». Par aide publique au développement, on vise « tous les apports de ressources aux pays en développement ou aux institutions multilatérales faites par des instances publiques et ayant pour but principal de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement ». Conformément aux accords internationaux, la Belgique s’est engagée à dépenser au moins 0,7 % de son RNB pour l’aide au développement à partir de 2010. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Le tableau suivant illustre l’évolution de la coopération au développement de la Belgique ces dernières années exprimée en pourcentage du Revenu National Brut : Evolution de la coopération au développement (donateurs du CAD) en % du RNB La Belgique se situe bien au-dessus de la moyenne de l’ensemble des pays donateurs. En outre, malgré le contexte de crise actuel, en 2010, le financement de la coopération belge au développement a approché l'objectif fixé de 0,7% du PIB , ce qui démontre que la Belgique ne fuit pas ses responsabilités en matière d’aide au développement, même si des efforts peuvent encore être accomplis compte tenu des besoins énormes et toujours actuels des populations des pays en voie de développement. En effet, les objectifs de développement du millénaire en faveur du développement humain et de la lutte contre la pauvreté sont loin d’être atteints d’ici 2015 ! Cette situation est préoccupante. La réduction de la pauvreté reste un défi majeur pour toute la communauté internationale et la Belgique qui s’y est engagée. Pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés, la coopération belge au développement fait appel à des partenariats avec différents acteurs mais finance aussi une série de programmes spécifiques. C’est dans ce cadre que des programmes de coopération avec les administrations communales belges ont été établis. Il faut savoir qu’en matière de coopération au développement, les pouvoirs locaux jouent un rôle essentiel, notamment sur la structuration des Etats en développement. En effet, le développement durable d’un Etat passe par sa capacité à répondre aux fonctions essentielles que sont la sécurité, la justice, l’éducation, la santé et l’organisation d’une activité économique et par des pouvoirs locaux fiables. Comme le soulignait Kofi Annan « les villes ont un énorme potentiel pour la croissance et le développement social ». La Belgique l’a bien compris. C’est la raison pour laquelle, depuis ce XXIème siècle, elle a mis en oeuvre des programmes impliquant les pouvoirs locaux dans la coopération au développement, en vue d'assurer un transfert de compétences. Relevons également que les programmes de coopération au développement, lancés par l'Union européenne, tentent de plus en plus à impliquer les pouvoirs locaux dans la coopération au développement. Cette tendance doit être prise en considération par nos communes, mais aussi par la Région bruxelloise. Ainsi, la coopération belge a mis en œuvre un programme de coopération entre entités locales. Plus précisément, ce type de programme vise « la réalisation d'un développement durable et structurel des entités administratives locales dans le Sud, le soutien au processus de démocratisation et de décentralisation ainsi que le renforcement de l'appareil administratif par le transfert de savoir-faire technique dans les matières relevant des compétences réglementaires dévolues aux communes aidées ». Cette coopération est essentielle puisqu’elle permet des échanges d’expériences entre communes du Sud et du Nord, confrontées bien souvent aux mêmes questions (environnement, démocratie, social,..). Depuis sa mise en place, le programme a évolué en vue d'assurer une coordination, un renforcement d'efficacité et la création d'un réseau. C'est ainsi que le programme de coopération entre institutions locales, géré par l'Association de la Ville et des Communes de Bruxelles, est devenu pluriannuel, s'est limité à quatre pays cibles et a une définition unique du type de projets mis en oeuvre dans chaque pays retenu. Ce programme, lancé en 2000, a été renouvelé annuellement pendant six ans et une réflexion a été menée durant cette période pour le transformer en un programme pluriannuel. Ainsi, depuis plusieurs années pour certaines communes, et plus récemment pour d’autres, les communes d’Anderlecht, d’Auderghem, de Berchem Saint-Agathe, de Bruxelles Ville, d’Evere, de Forest, d’Ixelles, de Jette, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, Schaerbeek, d’Uccle, de Watermael-Boitsfort, de Woluwe-Saint-Lambert, de Woluwe-Saint-Pierre, s’investissent dans des projets de coopération au développement dans le cadre de programme financé partiellement, entre autre par la coopération belge. Une commune est en cours de lancement de pareil projet : Saint-Josse. Enfin, des communes sont actives dans le domaine de la coopération au développement sans pour autant se lancer dans pareil projet. Parmi les projets entrepris, relevons à titre exemplatif la création d’un bureau local de développement, la mise en place de programme d’échange administratif, la création d’entreprise d’économie sociale, la réhabilitation de service de population/d’état civil, la mise en place et l’utilisation de la micro-informatique dans les bâtiments administratifs, l’accès à l’éducation, etc. En règle générale, dans le cadre des actions de coopération au développement menées, les communes travaillent en partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et en collaboration avec l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles, très active en matière de coopération internationale avec les pays du Sud. Néanmoins, certaines communes développent également des projets sur fonds propres ou grâce à l’aide de programme européens. Pour citer quelques chiffres, les budgets communaux bruxellois consacrés aux projets de coopération au développement ont fortement augmentés ces derniers temps et la tendance est intéressante, puisque l'on passe de 1.205.710 euros en 2008 à 3.325.015 euros en 2009. En outre, pour ces deux années, les subventions obtenues par les communes pour mener à bien des projets de coopération au développement s'élevaient respectivement à 411.839 euros et 1.104.661 euros. On constate donc une très forte augmentation d'une année à une autre, ce qui en réalité est la simple traduction d'une implication d'un plus grand nombre de communes dans des projets de coopération, entre autre dans le programme de coopération entre institutions locales. Bien entendu, étant donné les montants relativement restreints engagés, les communes participent plutôt à des micro-projets mais qui sont néanmoins très porteurs au niveau local. En effet, la coopération au développement est bien souvent beaucoup plus efficace quand elle travaille par micro-projets. C'est donc, là aussi, un élément extrêmement positif de ce type de programme mené entre entités locales. Enfin, l'implication des pouvoirs locaux dans ces programmes a aussi pour effet de créer une sensibilisation des populations dans nos pays et dans nos communes bruxelloises. Mieux, elle dépasse la sensibilisation, puisqu'elle vise l'implication de la population. Toutefois, et c’est là que le bât blesse, il n’existe à l’heure actuelle aucune concertation entre la Région et les communes en matière de coopération au développement. Seules les communes qui investissent dans les projets de coopération se concertent entre elles, sous l'égide de l'Association de la Ville et des Communes de Bruxelles. La Région bruxelloise n'est pas impliquée en tant que telle. Pourtant, elle a un rôle à jouer dans le domaine de la coopération au développement. En effet, vu le mouvement observé au niveau des communes bruxelloises, il y a un intérêt réel à voir la Région bruxelloise s'impliquer dans ces projets et créer des synergies pour gagner en efficacité. C’est essentiel. Ainsi, un des éléments qu'il pourrait être intéressant de réaliser avec l’aide de la Région bruxelloise serait la mise en place d’une collaboration en vue de soutenir les communes pour qu’elles puissent répondre aux appels à projets, entre autres européens. En effet, répondre à ce type de projets représente un investissement de taille, que les communes n'ont pas toujours la possibilité de faire ou auquel elles n'ont pas toujours la capacité de répondre en termes de compétences. Dès lors, la Région bruxelloise pourrait intervenir à ce niveau. Par ailleurs, elle pourrait également très bien développer des partenariats privilégiés avec d’autres pays, régions ou villes. Pour conclure, les autorités locales ont clairement un rôle à jouer, à côté des Etats, en vue de réduire la pauvreté dans le monde. Tel est d’ailleurs le souhait des Cités et Gouvernement Locaux Unis qui plaident depuis de nombreuses années pour accroître l’importance des autorités locales dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et, de manière générale, pour une plus grande implication dans la définition et la mise en place des politiques internationales de développement. Aussi, la présente proposition de résolution souhaite que la Région bruxelloise joue un rôle plus important en matière de coopération au développement en soutenant davantage les efforts des communes bruxelloises qui se lancent dans des projets de coopération au développement, notamment par la mise en place de subventions spécifiques. Proposition de résolution Le Parlement bruxellois, A. Vu les objectifs du Millénaire pour le développement en faveur du développement humain et de la lutte contre la pauvreté ; B. Vu le Programme de Coopération Internationale Communale ; C. Vu les divers projets de coopération au développement menés par les communes bruxelloises ; D. Considérant que la Belgique a souscrit aux objectifs prévus à Monterrey et s’est engagée à consacrer au moins 0,7 % de son Revenu National Brut en faveur de l’aide au développement à partir de 2010 ; E. Considérant que si le bien-être de la population mondiale s’est accru, ce progrès n’est pas également partagé entre toutes les régions et populations du monde ; F. Considérant que la lutte contre la pauvreté est véritablement essentielle, malgré les évolutions positives constatées dans les pays en développement ces dernières décennies ; G. Considérant que la Belgique a toujours été très active en matière de coopération au développement et œuvre depuis plus d’un demi-siècle pour l’avènement d’un monde où la pauvreté n’existerait plus, où chaque individu pourrait vivre en paix et en sécurité et se verrait offrir de vraies possibilités d’épanouissement ; H. Considérant les gouvernements locaux et régionaux constituent des partenaires clés en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement ; I. Considérant que les pouvoirs locaux jouent un rôle essentiel, notamment sur la structuration des Etats en développement ; J. Considérant que depuis ce XXIème siècle, la Belgique a mis en oeuvre des programmes impliquant les pouvoirs locaux dans la coopération au développement, en vue d'assurer un transfert de compétences, en particulier un programme de coopération entre entités locales ; K. Se félicitant des objectifs poursuivis par ce programme de coopération qui permet des échanges d’expériences entre communes du Sud et du Nord, confrontées bien souvent aux mêmes questions telles que l’environnement, la démocratie ou encore le social ; L. Considérant que les budgets communaux bruxellois consacrés aux projets de coopération au développement ont fortement augmenté ces dernières années et témoignent d’une implication d'un plus grand nombre de communes dans des projets de coopération, entre autre dans le programme de coopération entre institutions locales ; M. Considérant qu’en raison des montants relativement restreints engagés, les communes participent plutôt à des micro-projets très porteurs au niveau local et extrêmement positif de ce type de programme mené entre entités locales ; N. Considérant que l'implication des pouvoirs locaux dans ces programmes a aussi pour effet de créer une sensibilisation des populations dans nos pays et dans nos communes bruxelloises, puisqu'elle vise l'implication de la population. O. Considérant qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune concertation entre la Région et les communes en matière de coopération au développement ; P. Considérant que seules les communes qui investissent dans les projets de coopération se concertent entre elles, sous l'égide de l'Association des Villes et des Communes ; Q. Considérant que la Région bruxelloise a un rôle à jouer dans le domaine de la coopération au développement ; R. Considérant qu’il y a un intérêt réel de la part des communes à voir la Région bruxelloise s'impliquer dans ces projets et créer des synergies pour gagner en efficacité ; S. Considérant que la Région bruxelloise pourrait soutenir les efforts des communes qui s’engagent dans des projets de coopération afin qu’elles puissent répondre aux appels à projets, notamment européens, compte tenu des investissements et des exigences nécessaires auxquels les communes n’ont pas toujours la capacité de répondre ; T. Considérant que les autorités locales ont clairement un rôle à jouer, à côté des Etats, en vue de réduire la pauvreté dans le monde ; U. Considérant que les Cités et Gouvernement Locaux Unis plaident depuis de nombreuses années pour accroître l’importance des autorités locales dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et, de manière générale, pour une plus grande implication dans la définition et la mise en place des politiques internationales de développement ; Demande au gouvernement : - De renforcer les synergies avec les communes en matière de coopération au développement pour une plus grande efficacité, notamment dans la mise en place et le soutien de projets ; - De mettre en place un financement spécifique pour contribuer et soutenir les communes bruxelloises qui ont des projets de coopération au développement dans le cadre de programme partiellement financé par d’autres institutions ou organismes; - De développer en collaboration avec les communes bruxelloise, des partenariats ou des contacts privilégiés avec d’autres Villes ou Régions ; Le texte de la proposition de résolution peut être obtenu ici.