Dans la publication du journal Le Soir du 14 avril 2011, un article intitulé : « STIB/ le contrat de gestion se profile. Au menu : la concurrence. Grouwels met la pression », fait état d’un déplacement de la ministre bruxelloise des travaux publics et des transports, accompagnée de la direction de la STIB au Salon spécialisé en la matière, à Dubaï. Lors de cette mission, la Ministre a déclaré : « le fait d’être une entreprise publique n’est pas en contradiction avec la recherche d’une meilleure efficacité. Pour cela, il n’y a pas aujourd’hui assez de pression sur la STIB qui, en contrepartie, doit recevoir plus de liberté d’action ». Sous-jacent à ces déclarations, c’est le nouveau contrat de gestion qui doit déterminer le cahier des charges de la STIB, qui se profile. Dans la publication du journal Le Soir des samedi 16 et dimanche 17 avril 2011, la STIB ou, plus particulièrement un représentant du gouvernement au sein du conseil d’administration, en l’occurrence le vice-président de la STIB, Monsieur Ridouane Chahid, répond à la ministre en déclarant : « Grouwels manque d’ambition ». Le vice-président de la STIB s’étonne des déclarations hâtives de la ministre, estimant prématuré de tracer des lignes de conduite pour le futur plan de gestion. Les déclarations du vice-président de la STIB montrent une opposition nette entre la ministre et la société. Pour exemple, le vice-président évoque des contradictions dans les propos de la ministre et déclare que : « l’accord de gouvernement est explicite : il ne sera procédé à aucune privatisation, même partielle, des organes de la société de transport public bruxellois, ni à aucune externalisation de services qui mettrait en péril le caractère public de la STIB ». D’après la presse, le vice-président se dit exaspéré de voir la faiblesse de la ministre, estimant que celle-ci ne défend pas la STIB dans les discussions budgétaires régionales ou avec d’autres relais politiques tels que le gouvernement flamand, mettant en évidence certains doublons de lignes entre De Lijn et la STIB à Bruxelles. Sur base de ces articles de presse et en particulier des déclarations polémiques de Monsieur Chahid, des clarifications des relations entre la STIB et le Gouvernement bruxellois doivent être faites. Dans cette perspective, j’aimerais aujourd’hui vous interpeller sur certains points : 1. Quels sont les enseignements dégagés par la mission menée à Dubaï ? Les enseignements dégagés par le Gouvernement bruxellois et la STIB sont-ils identiques ? Quel est le coût de cette mission ? 2. Y-a-t-il une prégestation du contrat de gestion de la STIB ? A l’article 73 du contrat de gestion 2007-2011, il est est stipulé, je cite : « Le suivi des engagements et obligations établis dans le cadre du présent contrat est confié à un comité de suivi, composés des délégués du Ministre chargé des transports publics, de l’AED et de la STIB. Ce comité se réunit au moins tous les 6 mois. Il examine l’évolution des projets en cours et les indicateurs de performances du système de transport géré par la STIB. L’AED reçoit régulièrement de la STIB tous les éléments d’évaluation (études, prospectives et bilans) concernant les dispositions du, présent contrat. Dans le courant du premier semestre de chaque année, le comité établit un rapport annuel de suivi du contrat de gestion par lequel la Région rend publique la manière dont sont mises en œuvre les obligations de service public relevant de sa compétence. Ce rapport comporte une évaluation des différents mécanismes mis en place par le contrat. Le Ministre chargé des transports publics avalise le rapport avant sa publication. Il le présente annuellement au Gouvernement. Dans le courant du premier semestre 2011, le comité établira un rapport quinquennal synthétisant les grandes évolutions observées dans les transports publics à Bruxelles entre 2006 et 2010, ainsi que l’évaluation des mécanismes mis en place par le présent contrat au moyen de tableaux de bord d’actions et d’indicateurs choisis de commun accord. Ce rapport quinquennal constituera une des données de base en vue de l’élaboration du contrat de gestion suivant. » La Ministre pourrait-elle m’indiquer où en est le rapport de ce comité dans lequel la région est majoritairement représentée par ses délégués et l’AED ? Pourrait-on disposer du texte complet ? Dans l’hypothèse où ce rapport quinquennal n’est pas établi, le sera-t-il pour le mois de juin, conformément au prescrit du contrat de gestion ? 3. En outre, j’aimerais savoir quelles sont les instructions données par le Gouvernement bruxellois à ses administrateurs au Conseil d’administration de la STIB ? 4. Enfin, quelles sont les priorités fixées pour la STIB, sachant que Monsieur Chahid considère que les vraies priorités passent au bleu, à savoir répondre à l’essor démographique et préserver le taux d’emploi de l’entreprise ? Dans le cadre de ces priorités, qu’en est-il plus particulièrement du développement du réseau tram où l’on a l’impression que c’est l’immobilisme complet ? A titre d’exemples, et j’en finirai par là, je peux citer : - le report du prolongement de la ligne 94 qui aurait pu être opérationnel en 2012 et qui le sera au mieux en 2015, - le report de la création de la ligne de tram 71, - le blocage des moyens de Beliris pour la ligne vers UZ Brussel et le report des travaux à 2013 - ou encore les méandres et les atermoiements de la mise au point d'une ligne de bus, le 49, à haut niveau de service à Molenbeek. 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