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Accompagnement des opérateurs économiques bruxellois face aux défis du marché unique européen

Il y a quelques jours de cela, notre parlement a voté le projet d’ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE communément appelée « Directive services ». Partant, la Région bruxelloise a comblé son retard et rejoint les autres entités politiques belges dans la dynamique de renforcement du marché unique. A terme, l’élimination des barrières réglementaires et l’assouplissement des exigences administratives au sein des Etats membres devraient permettre de renforcer les activités de service ainsi que la mobilité des opérateurs économiques. A ce propos, j’aimerais revenir brièvement sur les résultats d’une étude réalisée en décembre 2009 par la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du Plan (BFP), qui portait sur l’impact potentiel de cette directive sur notre économie. Parmi les résultats annoncés et je cite : « au niveau macroéconomique, l’effet attendu sur le PIB devrait être positif et se situer entre 0,5 et 1%, et environ 6.000 à 9.000 nouveaux postes de travail devraient être créés ». En outre, « la mise en œuvre de la directive pourrait entraîner une croissance sensible des exportations dans les secteurs relevant de son champ d’application, en particulier dans ceux où il est possible de réaliser des prestations transfrontalières, comme le secteur immobilier, la construction, la location, les activités informatiques et les services aux entreprises ». Le rapport fédéral a néanmoins marqué un bémol en soulignant le fait que les exportations ne représentent qu’une part relativement faible de l’activité de services. Dès lors, les effets sur les chiffres d’affaires tout comme les investissements étrangers pourraient être relativement limités. Bref et je cite encore le rapport, « l’impact sera faible mais positif ». Monsieur le Ministre, il s’agit évidemment d’une analyse très prudente réalisée à l’échelle fédérale et sur une ligne de temps indéterminée. Aussi, ma première question sera de savoir si vous possédez des données plus affinées sur la réalité économique bruxelloise ? Quelles sont les projections statistiques qui ont pu être réalisées ou communiquées à vos services depuis le début du processus transpositoire ? Les tendances sont-elles meilleures que celles qui viennent de vous être exposées ? Qu’en est-il en termes de création d’emplois ? Le renforcement du marché unique induit que des entreprises étrangères pourraient concurrencer directement les opérateurs présents sur le marché bruxellois et inversément. Aujourd’hui, la très grande majorité de notre économie est constituée de PME et de TPE qui souffrent toujours des retombées de la récente crise socio-économique internationale. Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance des éventuels secteurs qui pourraient être fragilisés par la transposition de la « directive services » ? Avez-vous été sensibilisé par certains groupements sectoriels et, le cas échéant, quelles réponses leur ont été données ? J’entends bien Monsieur le Ministre que toute forme de « protectionnisme » est contraire à l’esprit de la « directive services » mais cela ne doit pas empêcher le gouvernement de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes d’accompagnement de nos entreprises face au défi du grand marché européen. Par ailleurs, la majorité s’est fixée comme priorité d’action « l’Alliance Emploi Environnement » et, aujourd’hui, un certain nombre de programmes ont été lancés pour dynamiser le secteur de l’éco-construction. Comment va s’articuler le développement du dispositif bruxellois, pour l’heure relativement embryonnaire, dans l’hypothèse de l’arrivée d’opérateurs communautaires, les transfrontaliers en tête ? La construction est un secteur qui contribue actuellement aux taux de faillite record enregistrés en Région bruxelloise, vous comprendrez aisément qu’il y a matière à s’inquiéter… Existe-t-il une réfléxion globale au niveau du gouvernement sur ce sujet ? Enfin et j’en terminerai là, Monsieur le Ministre, il y a aussi la question des aides pour l’ancrage de nos sociétés sur les marchés étrangers. Puisque vous êtes également en charge du commerce extérieur, pourriez-vous nous dire si une stratégie spécifique au marché des services a été définie dans le contexte de l’impact de la « directive services » ? La réforme en cours de Bruxelles Export englobe-t-elle cette thématique importante sur le plan des orientations de travail ? Quelles sont les pistes déjà retenues ? Il n’est pas inutile de rappeler que les services représentent près de 60% du total de nos exportations… Je profite de ce point pour rappeler que l’Europe a misé sur un « guichet unique » pour faciliter l’installation des entreprises dans les Etats membres. En Région bruxelloise, nous faisons exactement l’inverse pour le commerce extérieur puisque ce dernier est disséminé entre l’ABE, Bruxelles Export et même, aujourd’hui, la SRIB. Vous semblez ne pas y avoir de motif d’inquiétude, or, pour les entreprises bruxelloises, c’est un véritable dédale...