Aujourd’hui, de nombreux citoyens sont confrontés à des discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail, que ce soit au moment de l’embauche ou en cours de contrat. Les causes de discriminations sont diverses. Il s’agit effectivement de discriminations liées au sexe, à l’origine ethnique, à l’âge, à la langue… Depuis de nombreuses années, le phénomène des discriminations à l’embauche est une réalité reconnue par des organismes internationaux comme le Bureau International du Travail (BIT). Cette reconnaissance s’est traduite dans le droit international du travail. Cette réalité de discrimination occupe le paysage bruxellois sans que de réelles solutions efficaces aient pu être développées sur le terrain.Plusieurs études ont été réalisées comme celle du BIT de 1997 (Arryn, Feld, Nayer) et, dernièrement, celle de l’ULB et de l’UCL intitulée « Discriminations des étrangers et des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail de la Région de Bruxelles-Capitale ». Dans l’étude commandée par le Bureau international du Travail, publiée en 1997, il est démontré qu’en Belgique «à qualification égale, les candidats à l’emploi d’origine étrangère sont plus fréquemment refusés que leurs collègues d’origine belge. Le degré de discrimination étant pour la Région bruxelloise, de 34%, de 39% en Région flamande, de 27% en Wallonie ». Cette étude a été récemment confortée, en janvier de cette année, par une recherche conjointe de l’ULB et de la KUL, sur le même sujet. Un guichet d’information sur les discriminations a été institué à l’Orbem et travaille en collaboration avec le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. La loi de 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie a vu son champ d’application étendu aux discriminations par la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination. Les initiatives n’ont pas manqué, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas des résultats qui, paradoxalement, semblent évoluer dans le sens contraire à ceux escomptés. Le secteur public doit montrer l’exemple Les études et les faits de la vie courante doivent pousser les décideurs à mettre en œuvre des mesures efficaces afin de lutter contre ce phénomène de discrimination. Ces mêmes autorités publiques doivent aussi participer activement au changement des mentalités, en montrant l’exemple. Car, jusqu’à présent, les pouvoirs publics engagent moins de personnes d’origine étrangère que les entreprises privées. Une telle attitude ne permet évidemment pas aux entreprises privées d’intégrer les dispositions prises par ces mêmes autorités. Une forme habile d’organisation de discrimination est la définition d’exigences professionnelles ne correspondant pas aux nécessités de l’activité professionnelle tout en étant sélectif par rapport à des profils de la population. A ce propos, le MR respecte bien évidemment le libre choix de l’employeur de recruter le personnel avec qui il souhaite travailler. Il estime toutefois qu’il est nécessaire d’étudier avec sérénité les exigences de bilinguisme, tant dans le secteur public que privé. Le MR tient également à préciser que les exigences exorbitantes de bilinguisme individuel pour le personnel employé dans la fonction publique locale à Bruxelles (communes,CPAS, hôpitaux publics) est de nature à constituer un frein à l’attrait du service public à Bruxelles, voire une discrimination à l’embauche. Force est de constater que les exigences de connaissance linguistique des examens de recrutement dans le secteur public sont exagérées par rapport aux besoins sur les lieux de travail dans les administrations publiques. Dans le secteur privé, ce type d’excès existe aussi ; il arrive qu’on y demande un bilinguisme parfait alors que la fonction à exercer n’implique pas ou très peu de contacts avec le public. Bien plus, nous avons eu connaissance d’offres d’emplois dans lesquelles l’employeur (Colruyt, pour ne pas le citer) privilégie des candidats néerlandophones « avec une bonne connaissance du français » au détriment de candidats francophones, ce qui est une discrimination évidente, pour travailler en région bruxelloise. Respectons les principes de base de notre droit En tant qu’Etat de droit, fondé sur les principes de la liberté, de la démocratie et des droits fondamentaux, la Belgique se doit de respecter toute une série de principes garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et par la Constitution belge, respect qui implique, pour ce qui nous concerne ici, une égalité des traitements et une égalité des chances dans l’accès à l’emploi, la formation et les procédures de promotion. Dans notre région, les discriminations à l’embauche posent un réel problème où 40% des demandeurs d’emploi sont de nationalité étrangère, et dont les 2/3 sont des ressortissants hors Union européenne. Assurons le suivi des recommandations prises par le Parlement bruxellois Le 1er juin 2001 étaient adoptées au Parlement bruxellois des recommandations au gouvernement relatives aux discriminations à l’embauche. Ce moment était l’occasion de souligner l’importance du rôle des pouvoirs publics et des associations comme acteurs positifs du changement d’attitude prôné par les recommandations. Plus précisément, une des recommandations du Parlement bruxellois était, en ce qui concerne les institutions publiques, de supprimer ou faire supprimer toutes les mesures discriminatoires directes ou indirectes dans les réglementations internes et les pratiques d’embauche de ces entités, et d’obliger ces entités à élaborer une réglementation adéquate et à n’exiger, lors des recrutements, que des qualifications objectivement en rapport avec la réalité concrète des fonctions à pourvoir. Agissons concrètement De par le rôle unique qui est le sien, le groupe MR pense que l’Administration publique se doit de développer la compréhension entre les communautés et les populations d’origines diverses. Ces autorités publiques se doivent de développer une politique de l’égalité et de la diversité dans tous les aspects des ressources humaines en particulier le recrutement, la formation, l’évaluation, la promotion, le maintien au travail et l’évolution de la carrière. Dans cette optique, le groupe MR du Parlement bruxellois a décidé de déposer une proposition visant à instituer une commission spéciale qui serait chargée d’étudier, d’analyser le phénomène des discriminations à l’embauche dans les administrations publiques bruxelloises et de proposer des solutions concrètes et efficaces à adopter aux différents niveaux de pouvoir concernés. Le texte de la proposition peut être obtenu ici.