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Possibilité de consulter son dossier de demande de permis.

Dans la Libre Belgique du vendredi 31 décembre 2010, du samedi et dimanche 2 janvier 2011, est paru un article sur base d’une dépêche de l’Agence Belga intitulée « Bientôt un service de facilitateurs ». Il s’agit d’informer le citoyen sur les règlements et procédures d’urbanisme. Il est vrai qu’en la matière la complexité est énorme, ce qui est contraire à la simplification administrative et au bon fonctionnement des relations entre les citoyens et l’administration. Un autre volet de cette complexité est le suivi d’un dossier déposé. Les procédures sont extrêmement longues et le demandeur se voit confronté à une attente, sans disposer clairement de l’évolution de son dossier. A plusieurs reprises, il a été question de mettre en place un système qui puisse permettre au demandeur de consulter son dossier et de suivre l’avancement de celui-ci par le biais d’un site internet. Il s’agit d’une forme de guichet électronique. L’interpellation portera sur l’avancement de ce dossier. Les questions qui seront posées sont : • Où en est exactement le projet ? • Y-a-t-il une phase expérimentale programmée ? • Quel est le calendrier des opérations en vue de mettre en œuvre cette consultation du demandeur de son dossier de demande de permis d’urbanisme ? La réponse du Ministre peut être obtenue en allant à la page 73 en cliquant ici