Il faut stimuler les Bruxellois à être propriétaires de leur logement. C’est l’intérêt de la Région de garder ses habitants. De plus, les propriétaires qui habitent leur logement sont presque tous soucieux de l’entretien de celui-ci. Un moyen simple pour mener cette politique est d’assurer une transmission facile d’un bien immobilier dans la famille. Or, la majorité PS, CDH, Ecolo + listes flamandes, s’obstine à refuser d’arrêter la hausse continue des droits de succession ! Cette obstination peut avoir des effets catastrophiques. Prenons un exemple réellement vécu : un couple a acheté une maison à Ixelles de 350 m² en 1982 pour 62.000 euros (2.500.000 FB). Aujourd’hui sa valeur est estimée à 800.000 euros. Au décès d’un des conjoints de 75 ans, le survivant devra payer comme droits de succession 53.150 euros pour hériter de la moitié du bien. A l’âge du survivant, les banques ne souhaitent plus prêter pareille somme, compte tenu des faibles revenus de pension. Si le conjoint décédé est seul propriétaire, le montant des droits s’élèverait à 167.150 euros ! Plusieurs constats : -*Les droits de succession constituent une charge équivalent au prix d’acquisition jusqu’à plus de deux fois et demi le prix de celui-ci. -*La situation impose au conjoint survivant de vendre son bien pour faire face aux droits -*Les barèmes fiscaux sont indexés. Si les pouvoirs publics se garantissent l’avantage de l’indexation pour augmenter leurs recettes, il faut que, lorsque cela bénéficie aux contribuables, la même logique soit mise en œuvre. {{Propositions}} -#une diminution des taux des droits de succession ; -#le traitement différencié du bien immobilier habité par rapport au reste de la succession, en vue de permettre au survivant de rester dans le logement familial ; -#des traitements différenciés entre des biens immobiliers et des biens mobiliers ; -#au minimum, une adaptation des droits de succession afin que ceux-ci n’augmentent pas par la simple dépréciation de la valeur monétaire.