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L'ex?cution et la n?gociation de l'accord de coop?ration BELIRIS

Depuis de longues années, Bruxelles bénéficie, de la part du Fédéral, d’un outil lui permettant d’entreprendre des travaux d’infrastructures liés à sa fonction de capitale nationale et internationale. Il s’agit de l’accord de coopération BELIRIS du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles et de ses avenants. Par ce biais, l’Etat fédéral débloque annuellement 125 millions € pour faire face aux besoins de notre Région. Sans porter ici de jugement sur l’opportunité de cette allocation ou sur la question refinancement actuellement négocié dans le cadre du groupe « Octopus », nous considérons et nous ne sommes sans doute pas isolés, qu’il y a lieu d’exploiter au maximum cette ressource dans l’intérêt de la Région bruxelloise et de son développement. Force est de constater que, depuis de longues années, les montants prévus par le Fédéral ne son pas suffisamment utilisés par la Région. Entre 2004 et 2006, par exemple, à peine 40% des moyens BELIRIS ont été utilisés. Certains projets très attendus, planifiés de longue date et inscrits dans les projets de l’avenant n°9, projets exposés entre autres lors d’une commission au sein de notre Parlement au printemps 2005, n’ont toujours pas été exécutés. Même si ce constat n’est nullement une surprise, il est important, pour l’avenir, de privilégier des projets concrets et avancés, en ce sens que les crédits demandés puissent être rapidement dépensés et que des réalisations soient exécutées plutôt que reportées. Dans le cadre de ces projets importants non encore réalisés, je prends, par exemple, les rénovations du stade du Crossing et du parc Josaphat à Schaerbeek. Ceux-ci faisaient partie des projets inscrits dans l’avenant n°9 prévu pour la période 2005 à 2007. D’autres projets, dont on observait déjà les prémices dans l’avenant n°9, semblent aujourd’hui prêts à être réalisés et ne nécessitent pratiquement plus que le feu vert du Fédéral pour être exécutés. Je pense plus particulièrement ici à la prolongation du tram 94 jusqu’au boulevard de la Woluwe ou encore l’établissement d’une voie de tram sur le boulevard Léopold III vers Diegem. Dans le cadre d’une optimalisation des transports publics à Bruxelles, une étude devrait également être réalisée sur la prolongation du métro et de la jonction Nord-Midi au Nord, jusqu’au dépôt de Haren, via Schaerbeek et Evere, et au Sud, jusqu’au dépôt Stalle, via l’altitude 100 et l’avenue Coghen. Dans le cadre de ce projet, devrait d’ailleurs également être finalisée la station Lemonnier. Compte tenu de ce qui précède, j’interrogerai le gouvernement sur les points suivants : - 1. Quel est le taux de réalisation des projets BELIRIS pour l’année 2007 ? 2. Quelle est la liste des travaux qui seront réalisés dans le cadre de l’exécution de l’accord BELIRIS pour l’année 2008 ? Combien d’argent fédéral a-t-il été budgété pour l’exécution de l’accord de coopération pour 2008 ? 3. L’avenant n°9 portait sur la période 2005-2007, un avenant n°10 porterait sur la période 2009-2011. Est-il prévu un avenant n°9bis pour l’année 2008 ? 4. Pourriez-vous me dire où en sont aujourd’hui les négociations entre le Gouvernement bruxellois et l’Etat fédéral ? Pourriez-vous nous communiquer vos priorités dans le cadre de ces négociations ? Avez-vous des projets privilégiés que vous voulez voir réalisés au plus vite ? Comment veillez-vous à faire respecter l’accord fédéral ? 5. Dans le cadre des projets non réalisés de l’avenant n°9, et plus particulièrement le Crossing et Josaphat, est-ce que des reports des budgets prévus dans l’avenant n°9 pourront être opérés et s’ajouter à l’avenant n°9bis ou 10 ? S’il ne s’agit pas de reports, ces projets seront-ils néanmoins inscrits dans le nouvel avenant ? 6. Pourriez-vous nous communiquer un aperçu de l’état d’avancement des projets exposés en commission au printemps 2005 dans le cadre de l’avenant n° 9 ? Enfin, lorsque l’on parle notamment de la prolongation du tram sur Léopold III et du 94 au boulevard de la Woluwe, on pense également aux vertus de tels prolongements vers Diegem et Zaventem, zones qui constituent des bassins d’emploi importants et attractifs pour les Bruxellois du fait de la spécificité de l’offre et compte tenu des problèmes de sous-qualification de nombreux chômeurs à Bruxelles. 1. Avez-vous, dans ce cadre, des contacts avec la Région flamande ? Des pistes ou résultats en ressortent-ils ? 2. Le Gouvernement bruxellois a-t-il déjà évalué l’éventualité de telles prolongations de transports publics dans ces zones en termes de développement d’emploi ?