La situation en matière d'emploi dans la Région bruxelloise est, et ce n'est malheureusement pas un fait nouveau, extrêmement préoccupante. Les chiffres du chômage ont à de multiples reprises été cités dans cette assemblée mais il n'est cependant pas inutile de le répéter ; 21 % de la population active est actuellement sans emploi. Il y a pourtant suffisamment d'emplois dans notre Région. Celle-ci crée en effet, à l'échelle nationale, énormément de richesse, mais ce qui pose le plus de problèmes et de difficultés c'est bien le manque d'adéquation entre les emplois disponibles et le profil des chercheurs d'emplois. Ces difficultés s'accroissent encore pour les personnes les plus faibles et les plus vulnérables. Pour ces différentes raisons, votre gouvernement a estimé, à juste titre, que l'emploi devait être l'un des axes forts de cette législature. Il est cependant un secteur qui connaît actuellement de réelles difficultés mais sur lequel il semble que le gouvernement ne se soit pas encore suffisamment penché : les entreprises de travail adapté. Notre Région compte 13 entreprises de travail adapté (ETA). Ce secteur emploie près de 1800 personnes, ce nombre comprenant à la fois les personnes handicapées, les personnes « valides » et le personnel encadrant qui y travaillent. Le rôle et la place qu'occupent ces ETA dans notre Région sont donc loin d'être négligeables. Les personnes qu'elles emploient ne trouveraient probablement, étant donné leur profil, que très peu d'autres entreprises susceptibles de les embaucher. Cependant, le secteur des ETA doit faire face à l'heure actuelle à de nombreuses difficultés. Un article paru le mois dernier dans le journal « Le Soir » évoquait encore le cas de l'Apre, une entreprise de travail adapté crée il y a 45 ans et qui doit lancer une campagne de récolte de fonds afin d'assurer sa viabilité. Les causes de ces difficultés sont multiples et il convient de brièvement les expliciter. Une première difficulté tient au paysage économique de la Région bruxelloise. Notre Région se distingue par une prépondérance du secteur tertiaire sur le secondaire. Il apparaît cependant que la grande majorité des activités des ETA bruxelloises relèvent du secteur secondaire, elles produisent donc principalement des biens et non des services. Parmi ces activités, on peut citer la manutention, la mise sous pli, le conditionnement, ou encore les montages mécaniques et électriques. Le secteur secondaire se caractérise également par une concurrence particulièrement forte ; d'une part, il y a la concurrence avec des pays où le coût de la main d'œuvre est très faible et, d'autre part, la mécanisation de la production permet aux entreprises de réduire les coûts de manière significative. Cette mécanisation des chaînes de production représente un dilemme important auxquelles sont confrontées les ETA. Elles pourraient en effet elles aussi chercher à mécaniser au maximum leur production mais cela se ferait directement au détriment de la main d'œuvre actuellement en place. De plus, il faudrait engager des personnes ayant les capacités de travailler sur ces machines et qui soient capables de les gérer. Ici encore, cela se ferait au détriment des travailleurs les plus faibles. A l'heure actuelle, une plus grande flexibilité est également demandée aux entreprises. Mais cette flexibilité, qui est déjà source de difficultés importantes dans des entreprises « classiques », en pose encore davantage dans les ETA. Les personnes qui y travaillent ont effectivement, pour la plupart d'entre elles, beaucoup de mal à s'adapter rapidement aux situations nouvelles auxquelles elles sont confrontées. Cela représente un frein au développement des ETA puisqu'elles ont de plus en plus de mal à répondre aux exigences de leurs clients. La création de nouvelles ETA et le développement de leurs activités, pour celles qui connaissent une croissance, s'avèrent aussi extrêmement difficile. Le prix des terrains et de l'immobilier ne cessent d'augmenter en Région bruxelloise ; les investissements nécessaires deviennent tels que la création d'une ETA serait financièrement intenable. L'instauration d'un revenu minimum, même si une grande part des coûts engendrés par cette mesure a été prise en compte par les pouvoirs publics, a encore rajouté aux difficultés économiques que rencontrent les ETA. Un autre facteur de tensions économiques pour les ETA concerne les quotas. Actuellement, le nombre de places subventionnées en Région bruxelloise, pour les entreprises qui relèvent de la Cocof, est limité à 1450 places. A cet égard, il apparaît que c'est notre Région qui a le quota le plus faible. En effet, alors que la Région bruxelloise compte 2.39 places pour 1000 habitants, ce chiffre s'élève à 2.95 en Région wallonne et à 3.26 en Région flamande. Ces quotas ont également des conséquences sur les travailleurs les plus faibles et les plus vulnérables. En effet, les employeurs peuvent avoir tendance à embaucher, dans le but d'augmenter leur productivité, des personnes relevant de catégories de handicaps moins lourds, qui auront donc un rendement plus élevé. Un mécanisme est bien prévu pour limiter ce phénomène puisque les subventions octroyées pour un travailleur augmentent avec le handicap, mais il apparaît dans les faits que celles-ci ne sont pas toujours jugées suffisantes par l'employeur que pour le convaincre d'embaucher les travailleurs les plus faibles. Les personnes qui travaillent dans les ETA sont donc essentiellement des personnes handicapées, ne disposant pas de diplôme et pour qui il serait extrêmement difficile de trouver un emploi dans d'autres entreprises. Le rôle social rempli par ces ETA est loin d'être négligeable. Il est évident que d'un point de vue purement économique elles ne sont pas suffisamment rentables mais leur rôle est plutôt d'insérer des personnes en difficulté, de leur donner le goût à la vie. Le rôle structurant de ces entreprises est très important pour ces personnes, elles sont parfois leur seul lieu d'insertion sociale et de rencontre. Une question s'impose, que deviendraient-t-elles si elles n'avaient aucune activité professionnelle ? Bien que les subsides aux ETA ne relèvent pas directement de votre compétence mais bien du Collège de la Cocof, et plus particulièrement de la Ministre Evelyne Huytebroeck, il n'en demeure pas moins que l'emploi est la priorité de ce gouvernement. De plus les ETA font de l'insertion socioprofessionnelle et elles sont des entreprises de l'économie sociale. Il serait bon qu'un dialogue constructif soit engagé avec votre homologue. Une solution unique n'existe pas, il importe de tenir compte des caractéristiques et des spécificités des ETA. Je souhaite dès lors poser les quelques questions suivantes. - Au regard des difficultés que rencontrent les ETA et le risque pour l'emploi, le gouvernement bruxellois est-il interpellé par le secteur ? - Le gouvernement a-t-il pris des initiatives pour garantir à ce secteur sa viabilité dans le contexte de concurrence accrue que nous connaissons ? - En ce qui concerne les plus faibles, certaines mesures spécifiques sont-elles prévues ? - Un dialogue a-t-il été entamé avec Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Cocof en charge des personnes handicapées ? Pour obtenir le texte complet de l'interpellation et la réponse, allez à la page 4 du document que vous obtiendrez en cliquant ici à la page 4 du document