Le 15 décembre 2004, j'interpellais le Ministre de la Mobilité et des Transports publics sur la collaboration du réseau de la STIB à ceux de De Lijn et de TEC en Région bruxelloise. Je soulignais à l'époque que, contrairement à ses deux homologues, la Région bruxelloise s'est vue privée de la possibilité de configurer un réseau cohérent, exhaustif, totalement performant, mais devait accepter que d'autres opérateurs agissent à leur guise, sans la moindre obligation de concertation et de coordination. Je déclarais à ce moment que Bruxelles ne peut se permettre de laisser se développer ce phénomène qui, à terme, placerait notre Région dans une situation de totale dépendance par rapport à des décideurs extérieurs. Mon propos ne visait qu'à dénoncer cette concurrence qui nuit à l'efficacité du transport public et à ce que les décideurs travaillent ensemble, efficacement, de manière complémentaire en suivant et en respectant un objectif commun, celui de servir aux mieux les intérêts de tous les usagers, qu'ils soient bruxellois ou pas. Aujourd'hui, un an est passé depuis mon interpellation et j'aimerais savoir ce que le gouvernement a réalisé pour résoudre cette problématique. Tout comme pour ce qui concerne la problématique de la mobilité en général, la gestion des transports publics dépasse largement le carcan dans lequel se retrouve aujourd'hui engouffré la Région bruxelloise. Depuis quelques années déjà, la MR remet sur la table l'idée de création d'une Communauté urbaine. Cette position visant donc à élargir les limites de la Région au-delà des dix-neuf communes et à faire correspondre ainsi son territoire aux réalités socio-économiques a tout son sens et démontre encore une fois l'importance et la nécessité de modifier enfin les choses en faisant correspondre les réalités institutionnelles aux réalités du terrain. Le MR n'est pas isolé dans cette vision. Le Professeur Jacques Charlier (UCL - Sorbonne), qui dirige le comité scientifique des troisièmes Rencontres de la mobilité (Rail meets Road), en arrive au même constat en déclarant que « la zone de Bruxelles, ce n'est pas les dix-neuf communes de la Région, mais un territoire correspondant à l'ancienne province du Brabant ». Lors de ces rencontres, les experts représentant les opérateurs de transports de la STIB, de la SNCB, de De Lijn et de TEC ont apportés des pistes quant aux solutions à développer. Sur la question d'une autorité centrale qui organiserait le transport public au sein de notre Région, autorité qui existe déjà à Paris, Munich, Berlin, Vienne ou encore Zurich, Monsieur Flausch, administrateur délégué de la STIB déclarait, et cela fut d'ailleurs repris dans « Le Soir » du 20 janvier dernier, je cite : « Nous n'aurons pas de succès pour les transports en commun si l'on continue à travailler comme aujourd'hui, de manière non coordonnée entre sociétés de transports. Le client se fiche pas mal de nos frontières linguistiques et du fait que quatre sociétés de transports soient actives sur ce territoire (à savoir, la Région de Bruxelles) ». Je pense que cette position est tout à fait juste et justifiée. J'aimerais d'ailleurs connaître la position du Ministre de la Mobilité qui a la tutelle sur la STIB. Partagez-vous, Monsieur Smet, la position de Monsieur Flausch ? D'un autre côté, Jannie Haek, administrateur délégué de la SNCB, refuse clairement l'idée d'une autorité centrale en soulignant brièvement que, malgré l'objectif commun, chaque société de transport à son modèle, justification un peu courte, pour un enjeu si important... Quant aux sociétés de transports flamandes et wallonnes, elles ne sont pas plus enthousiastes à l'idée de mettre un pilote unique à la tête de la mobilité à et autour de Bruxelles. Je ne crois pas me tromper en disant que vous êtes partisan d'un organe unique de gestion de la mobilité à Bruxelles puisque vous l'avez déjà déclaré. J'aimerais toutefois connaître votre position sur un organe qui dépasserait les limites de la Région et de ses dix-neuf communes. Etes-vous pour une telle coupole gestionnaire ? Lors de mon interpellation du 15 décembre 2004, vous aviez, dans votre réponse, développé certaines pistes. Vous vouliez créer, dans le cadre de la réorganisation de votre administration, un organe régional de coordination, ce qui me laisse penser que vous suivez la position de Monsieur Flausch. Où en est-on aujourd'hui ? Qu'en est-il advenu plus d'un an après ? Dans le cadre de la gestion des affaires publiques, et plus précisément dans notre système belge assez complexe, pour qu'une initiative trouve toute son efficacité, il ne suffit pas pour un Ministre de lancer une idée pour la voir se concrétiser. Il est nécessaire d'alerter, de conscientiser, de convaincre ses partenaires, à d'autres niveaux de pouvoirs et de compétences. Je ne doute pas de votre bonne volonté mais vu les déclarations des responsables des transports publics wallons et flamands ainsi que celles de l'administrateur délégué de la SNCB, je doute qu'ils soient pavés de bonnes intentions et qu'il y ait unanimité sur une gestion efficace et coordonnée des transports publics à Bruxelles. Avez-vous des contacts avec vos homologues ? Dans mon interpellation précédente sur le même sujet, vous prévoyiez des rencontres avec les Ministres flamands et wallons en charge de la Mobilité et des Transports publics, les avez-vous rencontrés ? Qu'en est-il ressorti ? Pour en revenir à la collaboration entre la STIB, TEC et De Lijn, et, plus particulièrement, au comportement de De Lijn à Bruxelles, je rappelle ici que la société De Lijn, compagnie héritière des réseaux vicinaux, avait historiquement pour vocation de permettre une complémentarité avec le chemin de fer et donc les grandes gares. Aujourd'hui, son comportement n'a pas évolué en fonction du nouveau contexte régional : De Lijn continue envers et contre tout d'amener ses lignes jusqu'aux gare du Nord et du Midi, peut-être pour démontrer qu'elle est chez elle dans tout le tissu urbain bruxellois et ceci, malgré les espérances que laissait entrevoir l'accord de coopération signé en juin 1991, entre les Régions flamande et de Bruxelles. En effet, d'un point de vue juridique, les différents acteurs des transports publics sont tenus à Bruxelles par un accord de coopération du 17 juin 1991 (M.B., 31/10/1991) « concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale » et par le Principieel accoord du 10 juin 1998 signé par Messieurs Hasquin et Baldewijns en application de cet accord de coopération. L'article 3§2 de cet accord de coopération de 1991 stipule que toute extension de lignes interrégionales existantes ou la création de nouvelles lignes interrégionales fait l'objet d'une concertation et d'un accord préalables entre les exécutifs des régions concernées, d'une part, et que ces lignes interrégionales sont du ressort de l'exploitant principal sur le territoire duquel ces lignes sont créées ou étendues, d'autre part. C'est-à-dire la STIB pour la Région bruxelloise. Quinze ans plus tard, on est loin du compte. De Lijn change ses lignes et son offre sans crier gare ni demander d'autorisation. Je peux citer un exemple tout récent : leurs bus de la ligne 358, vers Louvain, passaient traditionnellement par l'avenue Dailly à Schaerbeek. Pour ces mêmes bus, la Région bruxelloise avait procédé à un réaménagement de la place Bremer avec la création de confortables arrêts. Le béton n'en était pas encore sec que De Lijn décrétait qu'elle passerait, dorénavant, par la chaussée de Louvain ! A l'inverse, les projets de développement de la STIB en dehors de Bruxelles sont en panne depuis de nombreuses années, malgré la demande des citoyens et des autorités communales. Quand Bruxelles se fera-t-elle enfin respectée ? J'essaie parfois de me mettre à la place de De Lijn afin de comprendre leur motivation à se comporter comme tel à Bruxelles et je suis de plus en plus convaincu que, au-delà d'un rapport de force ou d'une volonté d'éviter des ruptures de charge pour les navetteurs, il y a tout simplement des gros intérêts économiques, à savoir que, derrière De Lijn, se trouvent des sociétés privée affermées qui vivent de l'argent public flamand et qui ont tout intérêt à parcourir, dans Bruxelles, un maximum de kilomètres, quitte à faire rouler au centre de la Région des bus à moitié vides. Je sais bien que pour certains les intérêts personnels dépassent l'intérêt public. C'est aux décideurs politiques qu'il revient de lutter contre cette manière de penser et de faire privilégier l'intérêt de tous à tout moment, c'est notre raison d'être. Pour en revenir à nos moutons, sans arrière penser pour Monsieur Kir, en réalité, si l'on réfléchit en bon gestionnaire, ce qu'il faudrait faire est d'une part arrêter un certain nombre de lignes de De Lijn à des stations de métro (Simonis, Stockel, Bockstael,...) en seconde couronne de Bruxelles et, d'autre part, prolonger ou développer certaines lignes de la STIB en périphérie de Bruxelles, afin d'améliorer des liaisons actuellement déficientes. Au-delà de ces considérations plus politiques, j'aimerais connaître la position du Ministre sur l'application effective de cet accord de coopération de 1991. Comment, compte tenu des dispositions légales précitées, la Région bruxelloise fait-elle entendre ses droits ? Est-il normal de se faire écraser à ce point par un opérateur qui refuse de respecter les accords et qui, par là, porte atteinte à la bonne gestion des transports publics à et autour de Bruxelles ? Enfin, lors de mon interpellation de novembre 2004, je vous interrogeais sur l'information faite aux communes lorsqu'une ligne souhaite traverser son territoire. Vous me répondiez que vous feriez des suggestions à votre administration pour qu'elle informe une commune lorsqu'une ligne va traverser son territoire. Cela a-t-il été fait ? Cela fonctionne-t-il ? Pour obtenir le texte complet de l'intervention et la réponse, allez à la page 18 du document que vous obtiendrez en cliquant ici.