Le 25 mars 2005, Serge de Patoul, député FDF MR a déposé avec Madame Françoise Schepmans, députée PRL MR, une proposition de décret au Parlement Francophone, créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement. Lors de la commission des Affaires sociales du Parlement Francophone bruxellois de 8 novembre 2005, Serge de Patoul a rappelé qu'il poursuivait deux objectifs : • susciter le débat sur cette question délicate (chaque partie ayant une vérité) • améliorer la gestion de situations de crise entre les institutions d'accueil et les familles des personnes handicapées. Il a rappelé qu'il s'agit de situations dramatiques pour les familles des personnes handicapées, qui se retrouvent bien souvent dans l'obligation de garder à demeure leur enfant handicapé parce que l'institution ne peut plus le garder. Il a précisé qu'à l'heure actuelle, les mécanismes mis en œuvre ne répondent pas de manière satisfaisante à ces situations de crise. La Ministre en charge de la politique des handicapés en Région bruxelloise, Madame Huytebroeck, a proposé de modifier des systèmes existants pour répondre à la difficulté. Le député Serge de Patoul a considéré que le principal est d'atteindre le second objectif. Pour ce faire, il a proposé que la commission puisse effectuer un travail de fond sur le sujet et donc procéder à des auditions. Malgré le fait que le sujet soit loin de « questions politiciennes », force est de constater que la majorité (PS-CDH-Ecolo) n'a pas jugée utile d'effectuer ce travail en préférant choisir l'attitude purement politicienne du rejet, parce que la proposition émanait de l'opposition. Les députés Serge de Patoul (FDF MR) et Françoise Schepmans (PRL MR) dénoncent avec fermeté que des questions sensibles liées aux personnes handicapées soient ainsi traitées de manière purement politicienne. Le 25 mars 2005, Serge de Patoul, député FDF MR a déposé avec Madame Françoise Schepmans, députée PRL MR, une proposition de décret au Parlement Francophone, créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement. Lors de la commission des Affaires sociales du Parlement Francophone bruxellois de 8 novembre 2005, Serge de Patoul a rappelé qu'il poursuivait deux objectifs : • susciter le débat sur cette question délicate (chaque partie ayant une vérité) • améliorer la gestion de situations de crise entre les institutions d'accueil et les familles des personnes handicapées. Il a rappelé qu'il s'agit de situations dramatiques pour les familles des personnes handicapées, qui se retrouvent bien souvent dans l'obligation de garder à demeure leur enfant handicapé parce que l'institution ne peut plus le garder. Il a précisé qu'à l'heure actuelle, les mécanismes mis en œuvre ne répondent pas de manière satisfaisante à ces situations de crise. La Ministre en charge de la politique des handicapés en Région bruxelloise, Madame Huytebroeck, a proposé de modifier des systèmes existants pour répondre à la difficulté. Le député Serge de Patoul a considéré que le principal est d'atteindre le second objectif. Pour ce faire, il a proposé que la commission puisse effectuer un travail de fond sur le sujet et donc procéder à des auditions. Malgré le fait que le sujet soit loin de « questions politiciennes », force est de constater que la majorité (PS-CDH-Ecolo) n'a pas jugée utile d'effectuer ce travail en préférant choisir l'attitude purement politicienne du rejet, parce que la proposition émanait de l'opposition. Les députés Serge de Patoul (FDF MR) et Françoise Schepmans (PRL MR) dénoncent avec fermeté que des questions sensibles liées aux personnes handicapées soient ainsi traitées de manière purement politicienne. Le 25 mars 2005, Serge de Patoul, député FDF MR a déposé avec Madame Françoise Schepmans, députée PRL MR, une proposition de décret au Parlement Francophone, créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement. Lors de la commission des Affaires sociales du Parlement Francophone bruxellois de 8 novembre 2005, Serge de Patoul a rappelé qu'il poursuivait deux objectifs : • susciter le débat sur cette question délicate (chaque partie ayant une vérité) • améliorer la gestion de situations de crise entre les institutions d'accueil et les familles des personnes handicapées. Il a rappelé qu'il s'agit de situations dramatiques pour les familles des personnes handicapées, qui se retrouvent bien souvent dans l'obligation de garder à demeure leur enfant handicapé parce que l'institution ne peut plus le garder. Il a précisé qu'à l'heure actuelle, les mécanismes mis en œuvre ne répondent pas de manière satisfaisante à ces situations de crise. La Ministre en charge de la politique des handicapés en Région bruxelloise, Madame Huytebroeck, a proposé de modifier des systèmes existants pour répondre à la difficulté. Le député Serge de Patoul a considéré que le principal est d'atteindre le second objectif. Pour ce faire, il a proposé que la commission puisse effectuer un travail de fond sur le sujet et donc procéder à des auditions. Malgré le fait que le sujet soit loin de « questions politiciennes », force est de constater que la majorité (PS-CDH-Ecolo) n'a pas jugée utile d'effectuer ce travail en préférant choisir l'attitude purement politicienne du rejet, parce que la proposition émanait de l'opposition. Les députés Serge de Patoul (FDF MR) et Françoise Schepmans (PRL MR) dénoncent avec fermeté que des questions sensibles liées aux personnes handicapées soient ainsi traitées de manière purement politicienne. Le texte de la proposition peut être obtenu ici. le rapport peut être obtenu ici.