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Proposition d'ordonnance sur les immeubles d'habitation inoccupés pendant une longue durée

Les nuisances résultant du délabrement d'un immeuble sont évidentes. Les propriétaires avoisinant subissent une dépréciation de la valeur de leur bien. C'est injuste. De plus, ce processus de délabrement peut entraîner un effet "boule de neige" dans un quartier. Ainsi se constituent des ghettos. C'est donc une situation inadmissible pour la collectivité vu la dégradation de l'environnement. Comme pour la proposition d'ordonnance de la taxation des immeubles d'exploitation inoccupés pendant une longue durée, l'objectif de la proposition est de mettre en place un système préventif via une taxation des immeubles de logements inoccupés pendant une longue durée en vue de stimuler à garder ceux-ci occupés dans un état correct . En déposant la proposition, la volonté a été d'imposer le débat et de stimuler le gouvernement bruxellois à agir dans le domaine. La proposition d'ordonnance a joué pleinement ce rôle même si elle n'a pas été adoptée. Aujourd'hui, elle constitue toujours une référence de réflexions. D'autres textes adoptés et des politiques mises en œuvre par le gouvernement bruxellois et les communes ont partiellement répondu à la problématique. En cette matière, où la spéculation constitue un réel cancer de notre ville, corriger la situation héritée par la Région bruxelloise en 1989 prend du temps. Des améliorations sont évidentes. Néanmoins la vigilance reste de mise. Le texte de la proposition de la taxation des immeubles d'habitation inoccupés pendant une longue durée peut être obtenu ici. Le parcours parlementaire ainsi que les liens pour avoir les discussions liées à la proposition peuvent être obtenus ici pour le législature 1989-1995, ici pour le législature 1995-1999, ici pour le législature 1999-2004.