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Accès à l'information dans le domaine de l'environnement.

Le Parlement bruxellois a voté en 1991 une ordonnance permettant l'accès à l'information dans le domaine de l'environnement. Dans le cadre de l'application de cette ordonnance, le ministre peut-il me préciser: 1. le nombre de demandes d'informations par année? 2. le nombre de demandes d'informations satisfaites par année? 3. le nombre de demandes d'informations refusées par année? 4. le nombre de recours par année? 5. les décisions prises par la commission de recours? Question et réponse peuvent être obtenues dans le bulletin ici.(à la page 1292 du document)