L'économie sociale est une source d'activités qui génère des réponses à des besoins de la collectivité. De par cette activité elle est créatrice d'emplois. Ces emplois sont souvent peu qualifiés et sont susceptibles d'être exercés par des demandeurs d'emplois bruxellois. Dans la multiplicité de ses définitions, l'économie sociale est généralement considérée comme répondant à quatre critères : -* Finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que le profit ; -* Autonomie de gestion ; -* Processus de décisions démocratiques ; -* Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus Durant la législature précédente, un long débat au Parlement bruxellois, traitant de l'économie sociale, a abouti au vote relatif à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. Serge de Patoul, député MR FDF, considère que cette approche est trop limitative et n'envisage l'économie sociale que par les seules sociétés d'insertion socioprofessionnelle. Il a dès lors déposé une proposition d'ordonnance pour élargir le champ d'application aux sociétés dont le produit ou le service sont une traduction directe de leur finalité éthique (ex : commerce équitable, financement alternatif, organisation de consommateurs, AIS, promotion d'économie sociale,...). Serge de Patoul a également prévu dans sa proposition d'ordonnance certains assouplissements pour l'obtention d'un agrément, estimant que la gestion d'entreprises dans l'économie sociale est suffisamment difficile que pour imposer des difficultés supplémentaires qui constitueront des réelles barrières aux initiatives dans le domaine. La proposition de Serge de Patoul a été cosignée par Madame Françoise Schepmans, Monsieur Bernard Clerfayt et Alain Destexhe. Malgré des prises de positions des groupes Ecolo et CDH durant la législature précédente, similaires au point de vue défendu par Monsieur Serge de Patoul (rapport sur le projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion et sur la proposition d'ordonnance visant à définir les aides accordées par la Région aux entreprises d'économie sociale, du 3 mars 2004, de Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen et Mahfoudh Romdhani , page 12, déclaration de Madame Theunissen, Ecolo et de Madame De Groote, CDH.), ces deux groupes ont rejoint l'attitude du parti socialiste, refusant cette extension de champ d'application et considérant que l'économie sociale ne doit être soutenue que pour les emplois d'insertion socioprofessionnelle qu'elle crée. Serge de Patoul dénonce ce conservatisme et cette position anti-développement de l'économie sociale. La proposition d'ordonnance a été rejetée par le PS, le CDH et Ecolo. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Monsieur Serge de Patoul à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.?subject=communiqué de presse">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.