M. le président - La parole est à M. de Patoul.

M. Serge de Patoul.

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Nous avons appris par la presse la suppression d'une aide complémentaire aux écoles bénéficiant d'un encadrement différencié. Est principalement visé, l'enseignement fondamental, dont le ratio entre subventions et nombre d'élèves est déjà inférieur aux autres cycles de formation. Cette annonce met en difficulté des écoles bruxelloises. Or, votre gouvernement s'est clairement engagé en faveur de la formation et de l'emploi. Vous savez combien les pouvoirs publics locaux sont interpellés dans ce genre de situation. Ne risquons-nous pas un report de charge, puisque la Région ou les pouvoirs locaux devraient reprendre des dispositifs existants? Le gouvernement bruxellois a-t-il déjà étudié la question et pris attitude? Y a t il eut une concertation entre le gouvernement bruxellois et celui de la Fédération Wallonie Bruxelles ?

M. le président La parole est à M. Vervoort.

M. Rudi Vervoort, ministre président

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M. de Patoul, nous nous situons à la frontière de mes compétences. J'ai d'ailleurs bien compris que vous abordiez ce dossier par le biais de l'impact qu'il est susceptible d'avoir sur les pouvoirs locaux. Pour le reste, notre Région n'a pas vocation à exercer des compétences en cette matière. Il est utile de rappeler que presque toutes les communes bruxelloises bénéficient de ce programme de soutien. Leur situation et leur contexte socio-économique justifient en effet un financement différencié pour leurs écoles. Cinq communes font toutefois exception, et la vôtre fait partie du lot: Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Ganshoren et Berchem- Sainte -Agathe. Ainsi, les choses sont claires. Aujourd’hui, puisque le dossier fait polémique dans une autre assemblée, nous ne disposons pas de toutes les informations. J'ai néanmoins pris l'initiative d'envoyer un courrier à la ministre compétente. En effet, au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est évidemment Bruxelles qui se trouverait le plus fortement affectée par les mesures envisagées.

On nous annonce à présent des mesures compensatoires, mais il est trop tôt pour en débattre. Nous serons évidemment attentifs à la suite des événements, parce qu'un principe de solidarité doit prévaloir au sein de la Fédération

Wallonie-Bruxelles. Sans ce principe, même l'appellation "Fédération Wallonie- Bruxelles" perdrait un peu de son sens.

M. le président. - La parole est à M. de Patoul.

M. Serge de Patoul

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Je vous remercie pour votre réponse. Si le sujet suscite la polémique ailleurs, je m'en réjouis, car cette mesure n'est pas anodine. Je prends bonne note de votre attitude et de votre réaction. Il est clair que nous sommes à la frontière de vos compétences, mais la Région bruxelloise est à ce point restreinte que l'on atteint très vite ses limites, territoriales en tout cas. Cela dit, il faut vraiment que le gouvernement bruxellois suive ce dossier de près, parce que la formation en général passe d'abord par la formation initiale et que le réseau d'enseignement primaire souffre beaucoup du point de vue financier. On y travaille avec des bouts de ficelles, alors que c'est un secteur essentiel.

Je veillerai donc à suivre ce dossier et je ne peux que vous encourager à faire preuve d'un grand dynamisme vis -à-vis du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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M. Rudi Vervoort, ministre - président

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La Région a pris à bras le corps l'enjeu de l'enseignement. Il suffit de penser aux moyens que nous investissons dans la création d'infrastructures pour se rendre compte que la Région s'est largement positionnée comme un acteur incontournable en la matière. Je songe au Plan crèches, par exemple. Nous continuerons à le faire. L'attente de la population fait que nous ne pouvons-nous contenter de dire que cette matière n'est pas de notre ressort. À présent, c'est globalement à celles et ceux qui ont en charge la Fédération Wallonie-Bruxelles que revient le devoir de donner aux Bruxellois les gages de l'intérêt à maintenir une structure fédératrice entre les deux Régions.

Sans cela, nos démarches n'auraient plus de sens. C'est dans cette optique que nous devons travailler et nous le faisons de manière positive, coopérative et de manière à ce que nous puissions répondre à ces défis. Bruxelles connaît en effet une situation inédite en raison de l'explosion démographique, mais aussi de la paupérisation, du défi des quartiers et de la cohésion sociale. Ce sont autant de défis qu'il nous faut relever pour les Bruxellois!

Parallèlement, il convient d'envoyer les messages utiles. Dix-neuf d'entre vous siègent à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je ne doute pas que ces dix-neuf députés feront ce qu'il faut pour faire pression afin d'améliorer les choses.

M. Serge de Patoul.

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J'approuve votre propos et je peux vous certifier que les FDF le feront, toutes tribunes confondues!