Proposition d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale.Proposition d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale (déposée le 26 février 2007).

Les besoins financiers des pouvoirs publics les amènent à explorer des voies diverses pour y subvenir, la recherche et la conclusion de partenariats avec des entreprises privés n'étant pas la moindre.

Il est vrai aussi que la conclusion de partenariats public-privé n'est pas neuve et peut prendre de multiples formes juridiques.

L'objectif de la proposition d'ordonnance est double : doter les pouvoirs publics d'un soutien logistique au travers d'une expertise et d'une assistance et fournir un cadre facilitateur au regard de certaines règles de droit public qui constituent un obstacle à la conclusion de PPP.

La proposition a été déposée le 26 février 2007, redéposée le 11 septembre 2009. Elle n'est toujours pas discutée ! Pour avoir le texte complet, cliquez ici.